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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936cc
18 novembre 2016
18 novembre 2016
à régler à la société CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION la somme de 20.000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ; - La condamner également à payer à la société CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01624_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par les sociétés Bernard Symoens et Hexa ingénierie ne sont pas fondés.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e8c
21 avril 2004
21 avril 2004
C/ Bernard Y... Aide juridictionnelle RG N : 03/00495 - Z... R R E T N!
Source officielle2ème Chambre
6979bfaecdc6046d47f366a3
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Le 11 décembre 2008, la SCEA Thierry Bernard aux droits de laquelle est venue la société Avi Bernard a adhéré à la société Coopérative Le [Adresse 4].
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b100
28 avril 2008
28 avril 2008
DIRECTION DES ACHATS ARAP GRAND OUEST C/ Bernard Z... C.N.I.E.G.
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8fa04
24 juillet 2012
24 juillet 2012
Par acte du 12 janvier 2011, Monsieur Bernard X... a régulièrement interjeté appel.
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a5a
9 octobre 2006
9 octobre 2006
PARIS représentée par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Michel ROCHE, du barreau de PARIS Madame Cécile Z... prise en qualité d'exécuteur testamentaire de Monsieur Feu Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88ae0
9 octobre 2006
9 octobre 2006
PARIS représentée par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Michel ROCHE, du barreau de PARIS Madame Cécile A... prise en qualité d'exécuteur testamentaire de Monsieur Feu Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b71d
30 avril 2008
30 avril 2008
Bernard X... ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4b8
18 janvier 2008
18 janvier 2008
Bernard COUR D' APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 18 janvier 2008, Sur appel d' un jugement du tribunal correctionnel de BERGERAC du 20 septembre 2006
Source officielle1ère Chambre
5fdc083b9bce272c63e372c7
8 janvier 2019
8 janvier 2019
1ère Chambre ARRÊT N°3/2019 N° RG 17/00293 - N° Portalis DBVL-V-B7B-NT46 SA CHANTIERS NAVALS BERNARD C/ Société DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Société LORIENT AGGLOMÉRATION
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5dd
9 janvier 2008
9 janvier 2008
Bernard né le 23 mars 1952 à PARIS 4EME (75), fils de Gérard et de Y...
Source officielle1ere Chambre Section 1
62ce63cb9a20ce9fcf126a66
11 juillet 2022
11 juillet 2022
BERNARD PAGES S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88ab0
30 novembre 2006
30 novembre 2006
Bernard X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e37a
29 juin 2011
29 juin 2011
No 10/ 02650 AFFAIRE : Bernard X... C/ S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f7f
16 janvier 2006
16 janvier 2006
Bernard E... a déposé le 30 novembre 2004 une requête sur le fondement de l'article 149 du code de procédure pénale aux fins de réparation des préjudices que lui a causés sa détention provisoire du 7 mars
Source officielleCour d'Appel
ébouté de la Spré, de ses demandes dirigéesc/Bernard Y
6253c997bd3db21cbdd88bd4
3 octobre 2006
3 octobre 2006
Bernard Y... et la société Diamond's ont relevé appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c7c
14 novembre 2005
14 novembre 2005
Vu les conclusions déposées le 2 décembre 2004 par Bernadette Y... née X..., Bernard X..., Yvonne X... née Z..., Dominique A... née X..., Bernard-Yves X..., Sylvie X... tendant à la confirmation de la
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd92451
26 mai 2015
26 mai 2015
BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : SARL POUTEAU BERNARD Chemin du Mélinais 49220 GREZ NEUVILLE Représentée par Me Dorothée CARFANTAN, avocat au barreau de NANTES
Source officielleCour d'Appel
6253c990bd3db21cbdd88a89
13 novembre 2006
13 novembre 2006
Bernard A... a conclu au rejet et réclamé paiement d'une somme de 900 ç par application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officiellePage 12 sur 787