3] [Localité 3] N° SIRET : 342 703 535 non comparante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 décembre 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Benoît

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Novembre 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît

Benoît PERSYN, Conseiller, chargés du rapport. Mme Florence TESSIER, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 19 décembre 2013, en audience publique, devant Monsieur Benoît

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Juin 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoit

A la réouverture de l'entreprise malgré l'octroi de la prime d'ancienneté payée selon le bulletin de salaire du mois d'août, la grève s'est poursuivie.

.- Mandataire liquidateur de MATRAX TRAITEMENTS ...

Benoit DEVIGNOT, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.

DEVELOPPEMENT (CIFD) PARTIES EN CAUSE : Monsieur [K] [S] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 6] de nationalité française, demeurant [Adresse 4] APPELANT Représenté par Me Benoît

naissance 1] 1983 à [Localité 1] ([Localité 1]) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assisté de Maître Benoît

barreau de PARIS, P0020 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Octobre 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS DU QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Monsieur [A] [N] de nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 4] Représenté par Me Benoît

PARIS sous le n°317 372 704, dont le siège social est [Adresse 8], pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Benoît

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Janvier 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Anne DESMURE, Conseillère Monsieur Benoît

délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT

Il soutient que : - le courrier du 23 octobre 2025 par lequel la société Médéas s’est constituée en sa faveur manifestait son intention non équivoque de maintenir sa requête au fond malgré le rejet de