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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c980cb8dca058e3e78ab
7 juillet 2022
7 juillet 2022
SARL GARAGE THOMASSON ERIC prise en la personne de ses représentants légaux domicilés en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] Représentée par Me Sylvain GALINAT de la SELARL GALINAT BARANDAS
Source officielleChambre Sécurité Sociale
652f78feb053208318995ad5
17 octobre 2023
17 octobre 2023
l'accident, il a été constaté qu'au moment du chargement de la première brame sur un côté du plateau, les roues avant de la remorque n'étaient pas bloquées et ont tourné, provoquant un mouvement de balancier
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
64476e903da6ded0f83d1939
24 avril 2023
24 avril 2023
demeurant [Adresse 2] [W] [Z] née le 09 Avril 1981 en GEORGIE de nationalité Georgienne demeurant [Adresse 2] représentés par Maître AUBIN substituant Maître Sylvain GALINAT de la SELARL GALINAT BARANDAS
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
64476e903da6ded0f83d193d
24 avril 2023
24 avril 2023
[Adresse 2] [O] [E] né le 23 Décembre 2005 en ALBANIE de nationalité Albanaise demeurant [Adresse 2] représentés par Maître AUBIN substituant Maître Sylvain GALINAT de la SELARL GALINAT BARANDAS
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
64476e903da6ded0f83d193f
24 avril 2023
24 avril 2023
demeurant [Adresse 2] [H] [X] née le 01 Mai 1990 en ALBANIE de nationalité Albanaise demeurant [Adresse 2] représentés par Maître AUBIN substituant Maître Sylvain GALINAT de la SELARL GALINAT BARANDAS
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
64476e903da6ded0f83d1941
24 avril 2023
24 avril 2023
[Adresse 2] [Z] [K] né le 09 Décembre 1971 en ALBANIE de nationalité Albanaise demeurant [Adresse 2] représentés par Maître AUBIN substituant Maître Sylvain GALINAT de la SELARL GALINAT BARANDAS
Source officielle4ème Chambre Section 3
650bdee0beee0f8318b973f4
21 juillet 2023
21 juillet 2023
ARRÊT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT URSSAF AQUITAINE SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sylvain GALINAT de la SELARL GALINAT BARANDAS
Source officielle1ère Chambre
66bc487aa5822c82a7cbdf97
13 août 2024
13 août 2024
La demanderesse a fait valoir que, lors de sa restitution, la minipelle présentait des dégradations sur la carrosserie, la pompe hydraulique, les vérins de flèche et le balancier.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67f8a89ea5ae27812390de95
10 avril 2025
10 avril 2025
[Adresse 5] Représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Marie GUELOT du cabinet GUELOT & BARANEZ
Source officielle4e chambre
65376131974d25831845525f
23 octobre 2023
23 octobre 2023
4] [Localité 3] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Sylvain GALINAT de la SELARL GALINAT BARANDAS
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03731_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
C, représentés par Me Barandas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions n° 17144 et n° 17145 du 29 octobre 2021 par lesquelles la Fédération française de football
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01446_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Daimallah, avocat de la SAS SERIP, et celles de Me Barrandon, avocat de la commune de Sainte-Maxime.
Source officielle3ème chambre
69e1c41ccdc6046d478896f3
16 avril 2026
16 avril 2026
[Z] que l'article évoque une avancée majeure de l'enquête relative à l'expertise judiciaire, dont il synthétise fidèlement les conclusions, puis met en balance les explications des plaignants et du mis
Source officielleAvis
CADA:20171302
22 juin 2017
22 juin 2017
», des documents suivants concernant les exercices comptables clos depuis 2012 : 1) les bilans, les comptes de résultats et leurs annexes ; 2) les grands livres journaux et leurs annexes ; 3) les balances
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c438
9 octobre 2008
9 octobre 2008
détenu pour autre cause à la maison d'arrêt de GRADIGNAN (semi-liberté), Déjà condamné appelant et intimé, convoqué à la maison d'arrêt de GRADIGNAN le 17. 04. 2008, comparant, assisté de Maître BARANDAS
Source officielleChambre sociale
645b38272d7932d0f815aa6b
13 avril 2023
13 avril 2023
SOREL [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Clôture : 05/12/2022 DÉBATS : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre civile TGI
665969543780990008865e95
26 avril 2024
26 avril 2024
en date du 18 DECEMBRE 2019 suivant déclaration d'appel en date du 31 JANVIER 2020 RG n° 16/00996 APPELANT : Monsieur [X] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
643f88e8ad85da04f53a3c27
18 avril 2023
18 avril 2023
Ayant pour avocat postulant : Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H AVOCATS À LA COUR, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant : Me Jean-Marie GUELOT de l'AARPI GUELOT & BARANEZ
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60344d065e31413d594cbb0b
5 janvier 2017
5 janvier 2017
ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉE : SA AQUITANIS, prise en la personne de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Matthieu BARANDAS
Source officielle2ème chambre B famille
6a11391fcdc6046d47a680b7
22 mai 2026
22 mai 2026
[B] Total de 115 000 euros 3 - Balance - masse à partager : 85 271,99 euros Dont la moitié pour chaque époux : 42 635,99 euros 4 - Distribution (selon les indications avancées par les parties qui
Source officiellePage 12 sur 14