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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
21e chambre
627df9990d41e0057d43e82d
12 mai 2022
12 mai 2022
d'Habitation à Loyer Modéré (anciennement dénommée FRANCE HABITATION) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mai 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT02096_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Par un arrêt n° 22NT01351 du 15 mars 2024, la cour administrative d’appel de Nantes a annulé le jugement du tribunal administratif de Rennes et condamné la commune à verser à la Fondation de Sillery la
Source officielleChambre sociale 4-3
6785fd9ae1c1941b1ee98029
13 janvier 2025
13 janvier 2025
MONDELEZ FRANCE SAS immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 808 234 801 prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 2] [Localité 4] Représentant
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eae
2 mai 2014
2 mai 2014
DE LA VERITE DANS UN ECRIT commis courant janvier 2004 et jusqu'au 31 décembre 2006 à NEUILLY SUR SEINE Nanterre, Paris, en Ile de France ; a déclaré X...
Source officielleChambre Sociale
6033897b7bbd863cae46e399
26 mai 2017
26 mai 2017
- Les changements de gamme chez VOLVO et l'arrêt d'une référence chez HONDA (axes de roue) en 2014 entraîne une diminution de la charge des presses et soudeuses.
Source officielle6e chambre
626248a2b1a50c277d4c5d58
21 avril 2022
21 avril 2022
V-B7D-TNP5 AFFAIRE : [Y] [O] C/ SARL [Localité 4] AMANDIERS Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 12 Juin 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
603662d8dabdc2042dbdcc9b
30 octobre 2015
30 octobre 2015
audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Représentée par Me Nicolas DE LA TASTE, avocat au barreau de NANTES
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00854_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Le silence gardé par le préfet de l'Oise sur ces deux demandes a fait naître des décisions implicites de rejet.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02395_20260213
13 février 2026
13 février 2026
cassation : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 novembre 2021, 24 mai et 28 juin 2022, la commune de Plumieux, représentée par Me Beguin, a demandé à la cour administrative d’appel de Nantes
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01394_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
moyenne à forte dans le périmètre de l'aire d'étude immédiate alors que le projet est situé à quelques kilomètres de plusieurs zones d'incidences potentielles de niveau fort, le projet se situe sur l'axe
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT00207_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A et B C et la société civile immobilière (E) C ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 24 août
Source officielle17e chambre
602e764c5a1ec9aebfe32025
17 février 2021
17 février 2021
DBV3-V-B7C-SXTE AFFAIRE : [C] [X]-[A] C/ SASU CGI FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 septembre 2018 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE
Source officielle19e chambre
5fd9d9a2a47d5d1566330466
13 novembre 2019
13 novembre 2019
En qualité de Directeur de développement, il a été chargé de déterminer la politique commerciale et de définir les axes et les stratégies de croissance de la Société.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01312_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
C A et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Nantes, à titre principal, d'annuler la délibération du 4 juillet 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Estuaire
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00355_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par un jugement n° 2100673 du 10 janvier 2025, le tribunal administratif de Nantes a annulé l’arrêté du 20 novembre 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92be3
8 décembre 2015
8 décembre 2015
l'audience qu'elle n'était pas une salariée protégée-et donc à titre de simple rappel pour ce qui la concerne-que, sur renvoi préjudiciel du conseil de prud'hommes d'Angers, le tribunal administratif de Nantes
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92bec
8 décembre 2015
8 décembre 2015
l'audience qu'elle n'était pas une salariée protégée-et donc à titre de simple rappel pour ce qui la concerne-que, sur renvoi préjudiciel du conseil de prud'hommes d'Angers, le tribunal administratif de Nantes
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92bf8
8 décembre 2015
8 décembre 2015
l'audience qu'il n'était pas un salarié protégé-et donc à titre de simple rappel pour ce qui le concerne-que, sur renvoi préjudiciel du conseil de prud'hommes d'Angers, le tribunal administratif de Nantes
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c01
8 décembre 2015
8 décembre 2015
l'audience qu'elle n'était pas une salariée protégée-et donc à titre de simple rappel pour ce qui la concerne-que, sur renvoi préjudiciel du conseil de prud'hommes d'Angers, le tribunal administratif de Nantes
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c04
8 décembre 2015
8 décembre 2015
l'audience qu'elle n'était pas une salariée protégée-et donc à titre de simple rappel pour ce qui la concerne-que, sur renvoi préjudiciel du conseil de prud'hommes d'Angers, le tribunal administratif de Nantes
Source officiellePage 12 sur 22