Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
62c67bbaca9bf26379030648
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Selon l'article L.411-1 du Code de la sécurité sociale : « Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne
Source officielle5ème chambre sociale PH
65a7815a8121050008662d70
16 janvier 2024
16 janvier 2024
R 3243-1 du code du travail.
Source officielleChambre Sociale
6688de06676b73dd81b96cae
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[X] à lui verser une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - statuer ce que de droit quant aux entiers dépens d'instance.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
678b43b5c6ad78dd9cf0d4d2
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Elle ajoute enfin que conformément à l'article R. 414-14 du code de la sécurité sociale d'une part, et L. 461-1 et D.461-1 du même code d'autre part, que la Société a eu connaissance de la possibilité
Source officielleChambre sociale 4-4
66fe358491b69e88a370ff35
2 octobre 2024
2 octobre 2024
L.135-3-1 du Code du travail), subsidiairement 200 960 euros bruts; - 5 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Sur les autres demandes, - Ordonner à la Compagnie IBM France
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4ba
8 janvier 2008
8 janvier 2008
538 du nouveau Code de procédure civile et l'article R 142-28 du Code de la Sécurité Sociale.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
679331cb31df9338379d2711
23 janvier 2025
23 janvier 2025
L'arrêt sera en conséquence réputé contradictoire, conformément aux dispositions de l'article 474 du code de procédure civile.
Source officiellePage 12 sur 12