la SAS ALDIS la somme de 2. 474, 34 Euros bruts au titre du préavis non exécuté, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné Madame Véronique X...aux dépens

L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES [Adresse 1] [Localité 14] Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 334 055 647 Représentée par Me Marie-Laure BONALDI du cabinet MARIE-LAURE BONALDI,

APPELANTE : La [7] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Madame [C] [E] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : La Société [12] [Adresse 14] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Anne-Laure

la situation de travail de Mme [F] [X] durant les trois dernières années de la relation de travail';' - des attestations': .

[Z] aux entiers dépens et à lui payer 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Dans ses dernières conclusions, communiquées au RPVA le 14 avril 2023, M.

[Localité 56] dont le siège social est [Adresse 67], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT

années.

barreau de MARSEILLE INTIMÉE : SAS METRO FRANCE prise en la personne de son Président, représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Laure-Anne

Pour les autres catégories de cadres, les contreparties du temps d'astreinte seront définies contractuellement'».

ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 30 novembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Mme Anne-Lise COLLOMP, Présidente de chambre, M.

Instance de NANTERRE N° chambre :7ème N° RG : 10/01990 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SELARL MINAULT PATRICIA SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES Me Anne-Laure

Perte des intérêts sur la dévaluation de la maison de 180'000 € à 4 % l'an pendant les six dernières années jusqu'au procès : 47'757 €. 6.

[B] au versement de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de l'instance. 7.Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par

Me [T] [U] et la SELARL de Saint Rapt [Localité 6] ont été respectivement désignés mandataire judiciaire et administrateur judiciaire pour chacune des sociétés.

Me [N] [D] et la SELARL de Saint Rapt Bertholet ont été respectivement désignés mandataire judiciaire et administrateur judiciaire.

[J] [N] aux dépens comprenant ceux des instances en référé ainsi que les honoraires d'expertise ; - dit que dans leurs rapports entre eux, les dépens seront répartis à hauteur de 20 % pour la SAS Parallèles

Légèrement en retrait, John Deere intervient sur le territoire par le biais de sa filiale éponyme, qui détient une unité de production dédiée aux moteurs diesels.

[G] aux dépens de l'incident ; SUR CE : 1. L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée [B] (ci-après désignée Eurl [B]) fait notamment valoir que malgré sa signification, M.