- Débouter les intimées de toutes leurs demandes, fins et prétentions.

demande de communication du fichier anonymisé des sommes versées aux inspecteurs de l'éducation nationale du 1er degré de chaque département de l'académie en 2013, 2014 et 2015 (montants mensuels ou annuels

[B] un bail commercial portant sur des locaux situés à l'angle du [Adresse 1] et du [Adresse 3] à [Localité 1] moyennant le paiement d'un loyer annuel de 22.800 euros hors charges et hors taxes.

[K] [U] de toutes ses demandes tant salariales qu'indemnitaires.

Selon l'article L 1245-1 (ancien L 122-3-13) du code du travail, tout contrat conclu en méconnaissance de cet article L 1242-2 (ancien article 122-1-1) est réputé à durée indéterminée.

suite du refus opposé par le maire de Robion à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'ordre de mission du géomètre ayant officié pour réaliser le tracé du chemin de la Plaine et tout

Le 18 octobre 2015, lors de la convention annuelle du groupe Ducati, M.

Outre la négociation des prix, la centrale de référencement convenait aussi annuellement de ristournes de fin d'année avec les fournisseurs, au bénéfice des adhérents qui lui versaient une cotisation annuelle

Outre la négociation des prix, la centrale de référencement convenait aussi annuellement de ristournes de fin d'année avec les fournisseurs, au bénéfice des adhérents qui lui versaient une cotisation annuelle

Outre la négociation des prix, la centrale de référencement convenait aussi annuellement de ristournes de fin d'année avec les fournisseurs, au bénéfice des adhérents qui lui versaient une cotisation annuelle

Outre la négociation des prix, la centrale de référencement convenait aussi annuellement de ristournes de fin d'année avec les fournisseurs, au bénéfice des adhérents qui lui versaient une cotisation annuelle

Il est également établi qu'aucun compte-rendu écrit de ses entretiens annuels d'évaluation ne lui a été remis à compter de 2008. Ce fait est donc matériellement établi.

accords NAO signés sur cette période. » En vue de cette réunion, la direction de la société a communiqué aux élus une note selon laquelle elle exposait que depuis l'accord issu de la négociation annuelle

[T] [B] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 5] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Claudia LUISI de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI

poursuites et diligences de ses représentants légaux C/o Reed Smith Corporate Services Limited [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] GRANDE BRETAGNE Rep/assistant : la SCP ROCHMANN-LOCHEN FERRAND-TOMASI

Elle ajoute qu'elle donnait toute satisfaction à son employeur en terme de résultats, mais qu'elle avait dû demander à celui-ci à plusieurs reprises de la payer le 30 du mois, ce qu'il ne faisait qu'après

Paulo Y... doit être remboursé, en tout état de cause, - de condamner M.

autres besoins de trésorerie à l'occasion de la constitution et du fonctionnement de la SARL PLANETE ; Attendu ainsi que tout comme pour l'objet, la cause des contrats de prêt n'est pas pertinemment