Recours c/ déci TJ Nîmes 16 janvier 2025 [F] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 JANVIER 2025 Nous, Mme Marine

C/ LE PREFET DE [Localité 6] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 JANVIER 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA) Nous, Mme Marine

de décision : B N° RG 25/03962 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVVD Décision déférée : ordonnance rendue le 21 juillet 2025, à 11h50, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Maria-Pia

département de la justice domicilié en cette qualité audit siège Etat Souverain, US Department of Justice [Adresse 1], N [Adresse 2]) représenté par Me Florence Guerre de la Selarl Pellerin - De Maria

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société de droit allemand Systemtechnik Ludwig GmbH a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le titre de perception

. * * * EXPOSE DU LITIGE : Suivant acte de partage par devant Maître ALEXANDRE, notaire à AJACCIO, en date des 28, 29 août, 2 septembre et 3 octobre 1968, et de donation-partage par devant Maître BERNARD

La société par actions simplifiée Texabri a demandé au tribunal administratif de Marseille à titre principal, d'annuler le marché portant sur la construction d'un préau au sein du groupe scolaire Maria-Fabry

de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée par Me Cyrille ANDRE de la SCP d'avocats AyacheSalma, avocat au barreau de PARIS, toque : P0334

LA VILLE NOIRE C/ [X] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rémy CERESIANI Me Alexandra BADEA Décision déférée à la Cour

CASSATION DU 02 JUIN 2015 N°2015/ 334 Rôle N° 13/23896 [Z] [F] C/ [E] [J] épouse [L] [K] [L] Grosse délivrée le : à : Me Alexandra

la Cour : jugement rendu le 10 Février 2021 par le tribunal judiciaire de Fontainebleau RG n° 11-19-000803 APPELANT Monsieur [R] [U] (débiteur) [Adresse 2] [Localité 13] représenté par Me Marine

novembre 2016 par lequel le maire d’Hyères a confié la gestion du service public balnéaire à la SASU Le Petit Bain pour une durée de six ans, sur un emplacement de plagiste situé 1550 boulevard de la marine

LE PREFET DU [Localité 4] absent, représenté par Maître Alexandrine MATONDO, avocat au barreau de Lille, substituant le cabinet ADES, barreau de Paris PARTIE JOINTE M. le procureur général près

Le 15 août 2007, dans les bouches de Bonifacio, un abordage est survenu entre ce navire et le navire SIX, une vedette offshore battant pavillon italien appartenant à Madame Alessandra Y..., exploitée par

Représentée par Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [...]

Représenté par Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/000054 du 16/01/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA)

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 17] [Localité 9] Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Ayant pour avocat plaidant Me Alexandre

Des traces papillaires et l'empreinte d'une semelle de chaussure de sport de marque " Reebok " étaient relevées.