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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
66f3a8f45c2cfc5a084ac907
2 avril 2024
2 avril 2024
exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et par Me Alain
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162ec206c9bddc82584759e
27 mars 2012
27 mars 2012
personne, assistée de Me Véronique JOBIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R195 INTIMEES Me [B] [J] - Mandataire judiciaire de SARL NOMAD NETCOM [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Arnaud CLERC
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e347
27 juin 2011
27 juin 2011
née le 16 Juin 1984 à PARIS (75013) ... 03300 CREUZIER LE VIEUX représentée par Me Alain RAHON, avoué à la Cour assistée de Me Richard LEFEBVRE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND * * * *
Source officielle1ere Chambre
64bb73340d42fcd969e7ce83
21 juillet 2023
21 juillet 2023
représentée et plaidant par Me Olivier DORNE de la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine CLERC
Source officielle1ere Chambre
633d1fe262f5393e2eb44972
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Gaëlle CHAVRIER de la SELAS AGIS, avocat au barreau de VIENNE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine CLERC, Président
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616260358672d229b881634c
28 novembre 2013
28 novembre 2013
personne de Me Fall PARAISO, avocats au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Octobre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93568
29 septembre 2016
29 septembre 2016
Représentant : Me Jérôme CLERC substitué par Me THIBAULT de la SELARL LEXAVOUE POITIERS, avocats au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur Axel Benoît Marie Antoine
Source officielle1ere Chambre
65b0bb1f8d0ccf000877e511
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[Localité 5] (Algérie) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE et plaidant par Me Alain
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162fdf23ebbdffcbea6aa4b
1 septembre 2011
1 septembre 2011
Louise DUVERNOIS), avocats au barreau de PARIS, toque : T 03 INTIMÉE SAS SALAMANDRE prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP ALAIN
Source officielle4e Chambre A
6033c086b42d8a7366c11e26
6 avril 2017
6 avril 2017
Pour elle: - la vente qui lui a été consentie est parfaite eu égard aux dispositions de l'article 1589 du code civil, - la procuration donnée le 11 juin 2013 par [K] [B] à un clerc de notaire pour
Source officielleCour d'Appel
6253cba8bd3db21cbdd8deff
23 mai 2011
23 mai 2011
plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 23 Mars 2011 Date de mise à disposition : 23 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Catherine CLERC
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3d3
28 avril 2008
28 avril 2008
APPELANT d'un jugement rendu le 06 juillet 2007 par le Conseil de Prud'hommes de TULLE Représenté par Maître Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES ET : La S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf1f
17 juin 2008
17 juin 2008
prise en la personne de son représentant légal Monsieur Alain X... ... Monsieur Bruno X... ...
Source officielle1re chambre 1re section
6031dbea7f0c83afcfc3df45
15 juin 2018
15 juin 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller,
Source officielle1re Chambre B
616348fa543823d76b0317a7
24 novembre 2011
24 novembre 2011
APPELANT Monsieur [I] [K] [G] né le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 5] (ESPAGNE), demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Alain CLERGERIE
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930cb
25 mars 2016
25 mars 2016
Joliette, BP 76514-13567 MARSEILLE CEDEX 02 représenté par Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me François ARNOULD, avocat au barreau de MARSEILLE, représenté par Me Arnaud CLERC
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6163515ca2ead9ed860b6fd6
23 juin 2011
23 juin 2011
PARIS, toque : P0487 substitué par Me Marie-alice JOURDE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0487 INTIMÉE TELEVISION FRANCAISE 1 (TF1) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jocelyne CLERC
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd92607
2 juillet 2015
2 juillet 2015
.-87000 LIMOGES représenté par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Dominique GIACOBI, avocat au barreau de PARIS INTIME --- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience
Source officielle15e Chambre A
61627b5992e3db741f8570cc
4 octobre 2013
4 octobre 2013
Alain VERNOINE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Septembre 2013, puis prorogé au 04 Octobre 2013.
Source officielle15e Chambre A
61631522e03efc4516bd2e3d
27 janvier 2012
27 janvier 2012
Alain VERNOINE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Janvier 2012.
Source officiellePage 12 sur 22