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4 017 résultats pour « verification de la marchandise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

651d02f5fe8d588318c1ae2b

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Elle apporte directement ces sacs de l'autre côté de la caisse, sans poser les marchandises sur le tapis.

Source officielle

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CA

2 e chambre civile

627a0141dd6bd9057dc56c5a

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Elles ajoutent qu'en présence d'un transport sous température dirigée, la vérification de l'état apparent de la marchandise implique un contrôle de température par le transporteur, et que le transporteur

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6809c75b5f55848ebdc1a0b9

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

non vérifiée.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63d3796dd1bc2605de4b45e8

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Le 25 août 2016, vous étiez en charge de la réception des marchandises.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA02942_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Sur la durée de la vérification : 16.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03267_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

A l'issue de vérifications de comptabilité de la SARL Bijouterie 6 Paradis, dont M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20PA03601_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

La société Ferragamo France a exposé, dans sa réponse du 15 décembre 2011, une analyse des fonctions et des risques assumés par chacune des entités et précisé que le prix d'achat des marchandises était

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03186_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Le vérificateur a par ailleurs admis la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée mentionnée sur les factures non comptabilisées. 7.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02479_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Il résulte des propositions de rectification des 18 décembre 2017 et 12 juillet 2018 que la vérificatrice s’est fondée, pour procéder aux rehaussements d’impôt sur les sociétés et de taxe sur la valeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd9219f

Appel

25 mars 2015

25 mars 2015

Menuiserie n'a pas reçu livraison de ces marchandises et qu'elle n'en a pas payé le prix.

Source officielle
CA

Se. référés

6a16829ccdc6046d47117067

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

, étant souligné qu'il exerce un activité de marchand ambulant ; L'impossibilité de trouver un logement dans des délais compatibles ; Le local, objet du litige, ne répond pas aux critères de décence

Source officielle
CA

15e chambre

63104bea4709e24f13d555d8

Appel

31 août 2022

31 août 2022

L'organisation de la réception marchandise par le fait d'avoir l'ensemble du secteur en vacances en même temps.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c913bd3db21cbdd87294

Appel

13 octobre 2005

13 octobre 2005

La marchandise a été prise en charge par le chauffeur de l'entreprise Y... le 26 juin 2001 sur le site de la société LOGISTIS, entrepositaire de la société AVENIR TELECOM.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01061_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ilyas et Nébi Kocpinar, qui a exercé une activité de plâtrerie jusqu'au 31 décembre 2015 et a été placée par la suite en liquidation judiciaire, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00582_20230710

Admin. Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Il chiffre le montant des charges concernées à 94 253 euros, soit 60 188 euros HT au titre des achats de marchandises, au lieu des 46 226 euros retenus par le service vérificateur et 34 065 euros HT au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8debd

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

g) vérifier rigoureusement toutes les commandes avant chargement, de manière à réduire de façon significative les réclamations de nos clients (…) ".

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

627b560a76c5d9057df80281

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Il a été immédiatement contasté, à l'ouverture de remorque, que les marchandises avaient été transportées à une température de -25° et l'expertise, en mesurant le lendemain les températures du coeur des

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02001_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Dans le cas où la vérification de la comptabilité d'une entreprise a été effectuée, comme il est de règle, dans ses propres locaux, c'est au contribuable qui allègue que les opérations de vérification

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00320_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

La SARL Immobilière Clara, qui exerce une activité de marchand de biens immobiliers, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre des exercices 2012 à 2014 à l'issue de laquelle des rappels

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b27

Appel

27 mai 2003

27 mai 2003

Elle ajoute que les investigations de l'expert ont mis en lumière un défaut manifeste d'emballage, la marchandise ayant été incorrectement empotée dans le conteneur.

Source officielle