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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Avis
CADA:20155743
7 janvier 2016
7 janvier 2016
saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er décembre 2015, à la suite du refus opposé par la directrice du centre hospitalier de Marne-la-Vallée
Source officielle2ème chambre
5fd961737455be4c74673071
12 février 2020
12 février 2020
Le 30 octobre 2014 la société BARCLAYS GESTION VIE a confirmé le rachat du contrat dont la valeur s'élevait avant déduction des frais d'arbitrage de 0,5 % à la somme de 39 139,11 euros, ces sommes étant
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00354_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
publiée sous la référence BOI-RPPM-PVBMI-20-10-20-30 précise que la valeur d’acquisition à retenir est la valeur vénale ; - en refusant de retenir, en l’espèce, la valeur réelle des titres comme prix
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02662_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
ne pouvait excéder 500 000 euros, soit un prix au m² de 1 800 euros pour cette maison de 278 m² ; - du fait de cette valeur d’acquisition de la maison, la valeur d’acquisition total du terrain de 2 290
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05118_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. / Cette valeur d'origine s'entend : / a. Pour les immobilisations acquises à titre onéreux, du coût d'acquisition () ". 5.
Source officielleAvis
CADA:20154680
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de l'université d'Évry-Val
Source officielleAvis
CADA:20160805
31 mars 2016
31 mars 2016
Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 février 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02101_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
latentes n'avaient pas à être imposées au titre de l'exercice clos le 31 mars 2018 ; - la plus-value de cession devait être déterminée à partir de la valeur réévaluée dans le bilan d'ouverture de la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02422_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
apportée de ces derniers titres, qui est égale à leur valeur de donation, ainsi qu'il n'est pas contesté, ne sont à l'origine d'aucune plus-value, dont le contribuable aurait sollicité le report de l'imposition
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62ef555c7d44b005d42f73ac
5 août 2022
5 août 2022
[P], expert-comptable agissant 'prétendument' pour le compte de KPMG, pour déprécier la valeur de ses parts dans la SCI et le tromper sur la valeur de celles-ci, valeur qui était à l'époque de 1.913.940
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01140_20250220
20 février 2025
20 février 2025
D'autre part, aux termes de l'article 150-0 B ter du code général des impôts : " I. - L'imposition de la plus-value réalisée, directement ou par personne interposée, dans le cadre d'un apport de valeurs
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00392_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
. / Cette valeur d'origine s'entend : / () c.
Source officielle1ère chambre civile B
6162b2554abc2618d50e0594
5 mars 2013
5 mars 2013
Il n'est pas démontré un effondrement de la valeur des investissements qui serait la conséquence d'une composition risquée des investissements en actions ou valeurs spéculatives.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02659_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
ne pouvait excéder 500 000 euros, soit un prix au m² de 1 800 euros pour cette maison de 278 m² ; - du fait de cette valeur d’acquisition de la maison, la valeur d’acquisition totale du terrain de 2
Source officielle1ère chambre civile B
5fd910e0b0fa09aaf23acc44
23 juin 2020
23 juin 2020
Dans le cadre de la déclaration de ses résultats, elle a mentionné plusieurs plus-values dont une plus-value à long terme qu'elle a considérée comme exonérée en raison de la durée de détention.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL21390_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le régime des plus-values à court terme est applicable : a. Aux plus-values provenant de la cession d'éléments acquis ou créés depuis moins de deux ans.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL21391_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le régime des plus-values à court terme est applicable : a. Aux plus-values provenant de la cession d'éléments acquis ou créés depuis moins de deux ans.
Source officielle5ème Chambre
DCA_19PA01686_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
imposable en France égale à la plus-value latente constatée en 2008 au Luxembourg par la SARL FRA au titre de l'annulation des titres de la SCI Foncière Costa dont la valeur n'a pas fait l'objet d'une
Source officielleConseil
CADA:20170684
6 avril 2017
6 avril 2017
séance du 6 avril 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable à un administré, du contrat de ruralité conclu entre la préfecture de la Haute-Vienne, la communauté de communes du Val
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02271_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
En ce qui concerne la plus-value de cession de valeurs mobilières : 8. Aux termes de l’article 150-0 A du code général des impôts, dans sa version applicable à la plus-value en litige : « I.-1.
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