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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
68e89300f271a402af33b820
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[Y] pour violences avec usage d'une arme affirmant que ce dernier a tenté à plusieurs reprises de le faire chuter alors qu'il était en train de rouler en moto.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02000_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A a été l'objet d'une condamnation pénale, le 8 mars 2017, à une peine de 90 heures de travaux d'intérêt général à raison de faits de vol en réunion et de violence avec usage d'une arme commis en 2013.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fde900545b30a6528dba918
28 juin 2018
28 juin 2018
l'exclusion prévue dans les conditions générales commune pour le risque prévu à l'article 4, 2°, e) : 'confiscation, nationalisation, saisie, contrainte, détention, appropriation, réquisition de propriété ou d'usage
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6035ba4e391c0b21eacadef7
10 mars 2016
10 mars 2016
[J] a été poursuivi devant la juridiction correctionnelle pour avoir à [Localité 2], le 23 septembre 2011 volontairement commis des violences avec usage ou menace d'une arme sans ITT sur la personne de
Source officielle8ème chambre
6866137727f49a37ec714e10
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Mme [F] ne justifie pas avoir demandé l'application de cette clause avant le 27 décembre 2018, date à laquelle elle a mis en demeure ses locataires de ne plus faire usage du garage et de payer la somme
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01311_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Le 9 mai 2023, il a été placé en garde à vue pour des faits de violence avec arme, de conduite d'un véhicule à moteur sans permis et menaces de mort réitérées.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b0c
3 novembre 2020
3 novembre 2020
et statuant à nouveau, de : - juger que le vol est intervenu sur le site de la société TRASER dûment sécurisé et équipé de moyens de prévention contre le vol, - juger que le vol avec séquestration et arme
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c440
9 avril 2008
9 avril 2008
commis des violences n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours sur la personne de Lahouari D... avec ces circonstances que les faits ont été commis en réunion et avec usage
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6870a1735b6604a26aae8847
10 juillet 2025
10 juillet 2025
interdiction judiciaire, commis du 1er septembre 2017 au 1er janvier 2018 à Condé-sur-l'Escaut ; - Déclaré [I] [B] coupable du délit de violence suivie d'une ITT n'excédant pas 8 jours avec menace ou usage
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01487_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
B, qui détient neuf armes de catégorie C telles qu'elles sont décrites, s'est signalé le 23 juillet 2016 pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité.
Source officielleChambre 1-8
697b0f87cdc6046d4712a176
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Il a relevé que Mme [T] n'apportait aucun élément concernant l'usage d'armes, de sorte que les conditions nécessaires pour engager la responsabilité de l'Etat faisait défaut.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88ef3
6 février 2007
6 février 2007
Karim à 6 mois d'emprisonnement pour violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours, fait commis le 18 octobre 1998 à BLOIS (41).
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06133_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
d'une part, de déterminer si les forces de l'ordre sont à l'origine du tir de grenade lacrymogène qui l'a atteint lors de la manifestation de " gilets jaunes " du 12 janvier 2019 et s'il a été fait un usage
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02534_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes l'annulation de l'arrêté du 30 avril 2020 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor lui a ordonné de se dessaisir de toutes les armes en sa possession dans
Source officielleRETENTIONS
6896d789fd8bd33bb83ea56d
8 août 2025
8 août 2025
sans motif légitime de catégorie D, détention non autorisée de stupéfiants, violences avec usage ou menace d'une arme, conduite d'un véhicule sans permis sous l'empire d'un état alcoolique et usage illicite
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00249_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
d'une arme suivie d'incapacité supérieure à huit jours, conduite d'un véhicule sans permis, infraction à une interdiction de séjour, fréquentation d'un lieu interdit, violence avec usage ou menace d'une
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00119_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
A, ressortissant polonais a été condamné, le 11 octobre 2019, par la Cour d'assises du Val de Marne à une peine de neuf ans d'emprisonnement pour violence avec usage ou menace d'une arme ayant entraîné
Source officielleAvis
CADA:20192564
19 décembre 2019
19 décembre 2019
Après avoir pris connaissance de la réponse du ministre de l'intérieur, la commission constate qu'un certificat médical d'inaptitude définitive au port et à l'usage d'armes et aux activités de secours
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9104d
28 janvier 2014
28 janvier 2014
l'Agent Judiciaire de l'Etat ; Attendu que Rodrigue X...a été mis en examen par un juge d'instruction du Tribunal de Grande Instance D'AVIGNON du chef de vols de véhicules commis en bande organisée avec usage
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
69ef1799cdc6046d47af9863
24 avril 2026
24 avril 2026
Le 11 janvier 2023, l'intéressé a blessé sept personnes se trouvant à la Gare du [Etablissement 1], soit six voyageurs et un policier primo-intervenant, à l'aide d'une arme blanche artisanale avant d'être
Source officiellePage 11 sur 200