dite "Source des Trois Evêques ", alimentant en partie en eau la commune de CENNE-MONESTIES.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Remue Ménage a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge de la retenue à la source mise à sa charge

Sur le bien-fondé de l'imposition à la retenue à la source : 2. D'une part, aux termes de l'article 119 bis du code général des impôts : " 2.

Par suite, elle n'est pas fondée à soutenir qu'elle n'était pas passible de la retenue à la source. En ce qui concerne la convention fiscale franco-italienne : 5.

Cette source, selon les affirmations des vendeurs, a été détournée par eux-mêmes à l'aide d'une canalisation installée au pied du pignon gauche de la maison, recueillant les eaux de pluie et l'eau de source

Il existe sur le fonds de Madame [B] une source avec un dispositif de captage comprenant pompe et réservoir.

M. et Mme A, résidents à Saint-Martin, ont été assujettis à la retenue à la source à raison de leurs pensions de retraite.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Managed Pension Funds Limited a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution de la retenue à la source

La société de droit belge Frère Bourgeois a perçu, au cours des années 2008 et 2009, des dividendes de source française, qui ont fait l'objet de la retenue à la source prévue au 2 de l'article 119 bis

L'administration a à l'origine établi une retenue à la source sur les rémunérations versées à M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Build a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des retenues à la source auxquelles elle a été assujettie

: La société monégasque pour l’exploitation du tournoi de tennis (Smett) a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des impositions établies en matière de retenue à la source

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Lef Hytek a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des compléments de retenue à la source auxquels

les services de la DGFIP au titre de l'année 2014 relative à la perception d'une indemnité de fonctions de 2 843 euros pour la période du 1er avril au 31 décembre 2014 non soumise au prélèvement à la source

de potabilité d'une eau de source est purement aléatoire, ce que souligne l'expert en indiquant que le terme " eau de source " ne désigne pas une eau pure ni une eau potable, - que le compromis de vente

C/ LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DE LA SOURCE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 AVRIL 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du

prélevées sur les dividendes de source française qui lui ont été distribués au cours des années 2003 et 2004.

prélevées sur des dividendes de source française distribuées au cours de l'année 2009.