La cour d'appel de Paris a déclaré irrecevables les demandes du salarié à l'encontre de la société Pharmafield Groupe. Elle a confirmé le jugement de première instance en rejetant les demandes du sala

C... ne sont pas prescrites, et qu'elles sont donc recevables, - CONDAMNE la SA PAGES JAUNES à payer à Madame U...

ont opposé les parties des années durant, les premiers juges ont déduit de l'ensemble des décisions rendues que M. et Mme H... avaient présenté devant les juridictions administratives des moyens recevables

SAS SOCIÉTÉ ELECTRIQUE DE TRAVAUX demande à la cour : Dire l'appel interjeté par la SCCV PATIO VITALIS à l'encontre du jugement rendu par le tribunal de grande instance de Nice le 16 mars 2017 recevable

qu'un moyen tendant à obtenir l'annulation des redressements et de la mise en recouvrement des montants afférents ; la demande au titre des irrégularités de la procédure de recouvrement est dès lors recevable

Par jugement du 15 mai 2018, le conseil de prud'hommes a : - déclaré recevable en la forme la tierce opposition, - rejeté le recours et confirmé le jugement du 30 juin 2015 dans la limite des garanties

Dans ses dernières conclusions du 14 septembre 2018 il demande à la cour d'infirmer le jugement et de : - à titre principal : - déclarer l'action ut singuli recevable et bien fondée, - dire que Maître

[V] [C] étant défaillant, le tribunal de grande instance de Lyon (69), après avoir déclaré recevable l'action engagée par le ministère public, l'a débouté de sa demande d'annulation de l'enregistrement

voie électronique le 8 juin 2020, auxquelles il convient expressément de se référer pour un plus ample exposé des prétentions et moyens, [D] [A] demande à la cour de : 'DIRE ET JUGER son appel recevable

l'association Cergy Pontoise Basket-ball à l'encontre de cette décision par RPVA et reçue au greffe le 20 août 2020, L'association Cergy Pontoise Basket-ball demande à la cour de : - déclarer recevable

), par jugement du 22 novembre 2018 (minute n° 2018L4844) le tribunal de commerce de Bobigny a : - dit l'opposition à l'ordonnance n°2017M6568 en date du 19 mars 2018 formée par la société LUANCE recevable

de la vente et en paiement de dommages-intérêts au titre des frais de notaire, droits de mutation, intérêts et cotisations d'assurance échus pour la période antérieure au 20 avril 2010, . déclaré recevable

[Q] recevables et bien fondées, - condamné le SMARD à payer à la société Naldeo venant aux droits de la société Pöyry environnement et M.

La cour d'appel de Paris confirme le jugement déféré en ce qu'il a jugé le délai d'action de l'administration fiscale raisonnable, mais l'infirme pour le surplus. Elle déclare le demandeur solidaireme

syndicat des copropriétaires, -reporter la clôture à la date qui conviendra pour permettre au syndicat des copropriétaires de répondre contradictoirement aux présentes, -déclarer les consorts [P] recevables

La cour confirme en toutes ses dispositions le jugement du tribunal de commerce de Marseille du 18 janvier 2017. Elle juge que la banque n'a commis aucun manquement à ses obligations de vigilance et d

[X] est recevable et fondée mais sur les articles 1 et suivant de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985" ; Que la cour relève en outre qu'il s'est également abstenu de critiquer dans sa déclaration d'appel

janvier 2018 ayant donné lieu à l'attribution du présent numéro de rôle, Vu le jugement dont appel rendu le 04 décembre 2017 par le tribunal de grande instance de BAYONNE qui a : - déclaré [T] [O] recevable