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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
6163820b96ce96677bf0fddd
14 décembre 2010
14 décembre 2010
[E] et Mme [F] à payer les frais d'arbitrage, -débouté les parties de toutes autres demandes. CELA ETANT EXPOSE, la COUR : Vu l'appel interjeté le 22 janvier 2010 par M.
Source officielle1ère Chambre
653b58da502b828318c4e318
26 octobre 2023
26 octobre 2023
de tierce opposition devant la juridiction qui eût été compétente à défaut d'arbitrage, sous réserve des dispositions du premier alinéa de l'article 588.
Source officielle1ère chambre 1ère section
61636eef77a1403986670cd5
7 avril 2011
7 avril 2011
Afin de régler ce litige, la société CSF a mis en oeuvre la procédure d'arbitrage prévue au contrat et a désigné un arbitre en la personne du professeur [J].
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8fc
26 juin 2012
26 juin 2012
Le Bâtonnier d'une demande d'arbitrage et les parties ont signé le 16 novembre 2010 un acte de mission, aux termes duquel l'arbitre statuera à charge d'appel.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6871efa957f38d6b27c27687
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Les deux arbitres doivent, avant tout acte de procédure, se mettre d'accord pour s'adjoindre un troisième arbitre avec lequel ils forment un tribunal arbitral.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162ab475c00de021c93d57b
9 avril 2013
9 avril 2013
de la demande de mouvement.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162af1e9547460d26ddb6dc
23 janvier 2013
23 janvier 2013
[C] [E], d'où la demande d'arbitrage formulée par M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162d677a2a5768a176c5599
26 mars 2013
26 mars 2013
SUR QUOI : Considérant qu'aux termes de l'article 1448 du code de procédure civile : 'Lorsqu'un litige relevant d'une convention d'arbitrage est porté devant une juridiction de l'Etat, celle-ci se déclare
Source officielleCour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3c2
6 mai 2010
6 mai 2010
de statuer par priorité sur sa propre compétence, en l'absence de nullité ou inapplicabilité manifeste de la clause d'arbitrage prévue par l'article 27 du contrat de distribution, * confirmer le jugement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03109_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2023, l'association ligue Auvergne-Rhône-Alpes de football, représentée par Me Dumollard, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163de22e9a173d6d859cd7b
1 juin 2010
1 juin 2010
d'arbitrages par télécopie Considérant que le jugement a pertinemment retenu que le contrat ne prévoyant pas la possibilité d'arbitrer par télécopie, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6711fadf7603bf88a1884995
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Le 16 août 2023, la Commission arbitrale a été saisie par Madame [U] d'une demande d'indemnité fondée sur l'article L. 7112-4 du code du travail.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61639b9aa876d6c869757c69
7 décembre 2010
7 décembre 2010
des 19 supports supprimés ou de tous supports équivalents, sous astreinte de 1.000 € par semaine de retard, et à exécuter sous la même astreinte les arbitrages demandés.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01026_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Elles soutiennent que : - elles ne sauraient se voir opposer les termes de la sentence arbitrale du 15 septembre 2016 dès lors qu'elles n'ont pas participé à cette procédure d'arbitrage et n'y ont assisté
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616348fa543823d76b0317a0
1 mars 2011
1 mars 2011
les demandes d'arbitrage, celui-ci, en définitive, modifiant les supports le 1er janvier 1998.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02300_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Lille de procéder à sa réintégration dans le corps des arbitres de ligue R3 dès que possible avec une clause de maintien et de condamner le comité national olympique
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61639b9aa876d6c869757c6b
7 décembre 2010
7 décembre 2010
[P] a reçu la proposition d'avenant de juin 1998, non plus que le courrier du 19 avril 2001 par lequel elle refusait l'arbitrage qu'il avait sollicité ; que les passages qu'elle invoque des écritures de
Source officielle1ère chambre civile A
6162fdf03ebbdffcbea6aa41
29 février 2012
29 février 2012
le tribunal arbitral.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61639b9aa876d6c869757c68
7 décembre 2010
7 décembre 2010
Le 12 avril 2001, Mme [X] a effectué une demande d'arbitrage du support VICTOIRE GARANTIE vers le support VICTOIRE FRANCE.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61639b9aa876d6c869757c6a
7 décembre 2010
7 décembre 2010
Le 26 septembre 2003, Mme [W] a effectué une demande d'arbitrage vers les supports VICTOIRE GARANTIE et VICTOIRE JAPON. Ces arbitrages n'ont pas été exécutés par la société AVIVA VIE.
Source officiellePage 11 sur 124