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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00643_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
d'appel incident de Mme C sont irrecevables dès lors qu'elles soulèvent un litige distinct de l'appel principal ; - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, l'orientation d'aménagement et de programmation
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01850_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Enfin, les Etats membres assurent, en vertu de l'article 10 de la directive, le suivi des incidences notables sur l'environnement de la mise en œuvre des plans et programmes. 4.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02790_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ainsi, le service Chérie FM Rennes, autorisé dans la zone à l'issue de l'appel, diffuse en complément de son programme d'intérêt local le programme musical du service de catégorie D Chérie FM.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02799_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par ailleurs, la radio de service public France Bleu Loire Océan diffuse, en complément de son programme local, une programmation musicale reprenant celle de France Bleu et composée de 43 % de variété
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00312_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
réalisés localement ; 6° Pour les services dont les programmes musicaux constituent une proportion importante de la programmation, des dispositions envisagées en faveur de la diversité musicale au regard
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04038_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Radio Classique, compte tenu de sa programmation dédiée à la musique classique et à l’information politique et générale, Nostalgie et RFM en raison de leur programmation fédératrice et complémentaire
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04590_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Le service Tendance Ouest Bretagne propose une programmation régionale avec de nombreux flashs et journaux d'informations locaux et un programme spécifique à la zone de Saint Brieuc d'une durée de 1h14
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00148_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Le Feader agit dans les États membres à travers les programmes de développement rural.
Source officielleHOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
635387dc513cb5adff943629
21 octobre 2022
21 octobre 2022
compliance au programme de soins.
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850d6
13 janvier 2000
13 janvier 2000
Selon Monsieur X... et la société PROGRAMME DISPLAY, après avoir adressé des maquettes, plans et offres de commercialisation, Monsieur X... et la SARL PROGRAMME DISPLAY n'ont reçu aucune suite de la part
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03967_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
La programmation du service Radio Fox se distingue également de celles des radios France Bleu Besançon et France Bleu Bourgogne qui diffusent une programmation pour partie musicale et pour partie parlée
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd8528b
28 novembre 2000
28 novembre 2000
La Commission des opérations de bourse observe que la Cour n'a pas compétence pour connaître de cette affaire, l'examen des recours formés contre les décisions d'approbation du programme d'activité d'un
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00172_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Les conséquences de l’évolution du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle sont prises en compte par voie d’avenant. (…) ».
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00231_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
, notamment, de la variété des œuvres, des interprètes, des nouveaux talents programmés et de leurs conditions de programmation ; / 7° S'il s'agit de la délivrance d'une nouvelle autorisation après que
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00232_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
, notamment, de la variété des œuvres, des interprètes, des nouveaux talents programmés et de leurs conditions de programmation ; / 7° S'il s'agit de la délivrance d'une nouvelle autorisation après que
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01059_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
En second lieu, aux termes de l'article L. 151-6 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction applicable au litige : " Les orientations d'aménagement et de programmation comprennent, en cohérence avec le
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6438f31fa942a604f5e9375b
12 avril 2023
12 avril 2023
téléchargeables » ; « jeux vidéo pour consommateurs » ; « programmes informatiques et autres programmes de jeux vidéo de consommation » ; « programmes téléchargeables et autres programmes pour ordinateurs
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ebf
17 décembre 1999
17 décembre 1999
La société RADIO NOSTALGIE s'engageait à fournir son programme, tandis que la société CORREZE FM s'engageait à réaliser et à diffuser, dans les emplacements horaires mis à sa disposition, des programmes
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64364d5e29c3df04f589a5a2
11 avril 2023
11 avril 2023
Depuis cette date, la patiente est prise en charge dans le cadre du programme de soins.
Source officielleHO-recours JLD
680c68b3230da8dfaf90c0c8
25 avril 2025
25 avril 2025
du programme de soins jusqu'au 24 avril 2025, Vu la saisine de Mme [Z] en date du 28 mars 2025 tendant à la mainlevée de la mesure de programme de soins contraints, Vu l'ordonnance en date du 8
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