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légal, à payer aux époux [A], pris ensemble, la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné les époux [A] à payer à la société GSE Intégration, prise en la

de leurs demandes fins et conclusions de demande en nullité de la vente immobilière intervenue le 17 Juillet DIRE et JUGER que leur demande en réduction du prix de vente est mal fondée Les en débouter

[S] a pris acte de la rupture de son contrat de travail. Par courrier en date du 8 avril 2022, la société a contesté les motifs de la prise d'acte. Le 4 juillet 2022, M.

déterminant de son consentement, - à titre principal, l'annulation de la vente doit être prononcée et les diverses sommes exposées par elle doivent lui être remboursées (prix, frais d'acte, assurance

[S] la somme de 18 000 euros en restitution du prix de vente du véhicule, - condamné M. [Z] à payer à M.

[O] et Mme [U] [N] de leur demande de résolution de la vente et prononcé l'annulation de la vente du 23 décembre 2019, mais confirmé en ce qu'il a ordonné la restitution du prix de vente et de la parcelle

[X] et Mme [G] ait confié la vente de leur bien à un agent immobilier, n'est pas de nature à les dispenser de leur obligation, prise personnellement vis-à-vis de leur cocontractant.

représentant le prix de vente.

d'un véhicule Ranger Vd relevée par Monsieur [W] et confirmée par Monsieur [I], - le retrait d'une prime, pour la société, " vente au personnel " en raison d'un bon d'éligibilité non conforme au bon

Le 4 février 2013, ils ont consenti à la Safer Rhône-Alpes une promesse unilatérale de vente au prix de 380.000 euros frais inclus.

et subséquemment du contrat de crédit, privation de la créance de restitution de la banque et condamnation de celle-ci à lui rembourser la totalité du prix de vente, les intérêts conventionnels et les

- qu'elle a réitéré son acceptation de l'offre de la Sci l'Etoile en retournant le mandat de vente revêtu de son tampon et de la mention «bon pour acceptation aux termes et prix», - que contre toute

Par jugement du 17 octobre 2019, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Valence a autorisé la vente amiable de l'immeuble saisi à un prix ne pouvant pas être inférieur à 1.050.000€.

En l'espèce, l'acte sous seing privé de vente d'immeuble sous conditions suspensives daté du 1er juin 2022 produit aux débats soumet la vente à une condition suspensive particulière liée à la vente par

des conditions de vente et sur la mise à prix fixée par le créancier.

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Je vends souvent au-dessus de ce prix.