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46 269 résultats pour « prime d'objectif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

19e chambre

5fd9d9a2a47d5d1566330466

Appel

13 novembre 2019

13 novembre 2019

Sur le rappel de prime d'objectifs: Monsieur [P] sollicite un rappel sur prime d'objectifs pour l'année 2013, à hauteur de 25.874 euros, outre la somme de 2.587,40 euros au titre des congés payés afférents

Source officielle

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CA

17e chambre

6160920cdb7ff645d856649e

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

d'objectifs 2011, . prorata de prime d'objectifs 2012, . préavis, . congés payés dus au 31 décembre 2011, . congés payés du 1er janvier au 19 mars 2012, . indemnité de licenciement, - infirmer

Source officielle
CA

1re chambre sociale

669a01a1bf9da27f384b0ddc

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

somme de 31 800 euros alors que le salarié demandait la confirmation du jugement en ce qu'il avait condamné l'employeur au paiement de la somme de 3800 euros brute à titre de rappel de salaire sur la prime

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02335_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

salaires, 9, 76 euros au titre de son traitement indiciaire, 800 euros au titre de son indemnité d'agent comptable, 1 169, 45 euros au titre de la gratification annuelle, 3 909, 76 euros au titre de la prime

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61636a8922908a2ec611e8b0

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

* primes sur objectifs Une prime sur objectifs annuelle sera mise en place. Elle représentera un montant de 10 000 € à objectif atteint.

Source officielle
CA

17e Chambre

6162fdea3ebbdffcbea6aa09

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

prime annuelle est en fait une prime d'objectif, variable par principe, en troisième lieu, qu'il n'y a aucune proportionnalité entre le salaire fixe et la prime, laquelle est fixée annuellement par l'employeur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd80abcdc6046d47047e1a

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Sur les demandes de primes sur objectifs (primes [4]), de RSU/stock option, d'heures au titre des jours fériés (1er mai 2018), de complément d'indemnité de congés payés, de complément de salaire sur le

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

64a66048bbd03a05db96524f

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Il expose qu'en 2017, en raison des tensions entre associés, les entretiens de mi-année n'ont pas eu lieu et qu'aucun salarié n'a perçu de prime d'objectif cette année-là et que deux sorties estivales

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162677b12fe6a3e85a6c784

Appel

13 février 2014

13 février 2014

volume annuel, ' 3.000,00 € à titre de prime objective financement, ' 4.000,00 € à titre de prime volume VN Audi, ' 4.735,00 € à titre de salaire pendant la période de mise à pied, ' 473,50 € au titre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b9b1

Appel

23 juin 2008

23 juin 2008

Ces frais ne rentrent pas dans la rémunération. - sur la prime d'objectifs : seules les commissions effectuées et définitives peuvent être prises en compte.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

631834900876004f131a5efa

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[P] de sa demande de paiement d'une prime sur objectifs - Condamner M.

Source officielle
CA

6e chambre

6033f290cc9beba3388af41d

Appel

28 février 2017

28 février 2017

Si dans le cadre de la médiation, la société a consenti à inclure dans le salaire de référence la prime d'objectifs, qui ne devait pas obligatoirement être prise en compte, mais également de maintenir

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

652f7923b053208318995b8e

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[T] à titre de rappel de prime d'objectifs 2019, - dire et juger que la prime réclamée n'avait pas de source contractuelle, - dire et juger que la prime versée au titre de l'exercice 2018 avait un

Source officielle
CA

17e Chambre

6162c50f1e6e055673490863

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

conditionnés par l'atteinte des objectifs fixés (« A compter du 1er janvier 2006, vous bénéficierez d'une prime d'objectifs de 15% de votre rémunération annuelle brute.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd915f8

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

licenciement, de 125 300 ¿ à titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif, de 62 239 ¿ à titre d'indemnité pour la dénonciation irrégulière de la clause de non-concurrence et de 200 000 ¿ au titre des primes

Source officielle
CA

9e Chambre A

5fdd5a069491a902f04521ae

Appel

14 septembre 2018

14 septembre 2018

titre de l'indemnité compensatrice de préavis, * 1 186,80 € au titre des congés payés afférents, * 3 230,73 € au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, * 1 861 € à titre de rappel de prime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef2f

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

le conseil de prud'hommes de Nanterre a dit le licenciement de monsieur Kamel A...fondé sur des causes réelles et sérieuses, Il a fixé le salaire moyen mensuel à 4   584 euros, Il a dit que la prime

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

65aa3085009f81000890dcda

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Sur les demandes reconventionnelles Eu égard à la solution du litige, les demandes formées par l'employeur aux fins de paiement de sommes au titre des primes « Objectif CA » et « Q1 Objectif Parc

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CA

1ère chambre sociale

6438f234a942a604f5e9338f

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

pas être redevable de la prime d'objectif pour l'année 2018 sollicitant que la prime réclamée soit fixée à 4006 € brut correspondant à la moyenne des trois dernières primes versées ; Au vu des bulletins

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CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b79f

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

Sur les autres demandes - En ce qui concerne la prime d'objectifs et le rappel d'avantage en nature Il résulte de deux avenants au contrat de travail de Mme X... en date du 15 janvier 2002 et du

Source officielle