La société Tapis Saint Maclou a appelé en garantie son fournisseur, la société Parqueterie Berrichonne.

Vu l'avis émis par le Parquet Général près cette cour visant à la confirmation du jugement déféré. Vu l'ordonnance de clôture prononcée le 5 mars 2013.

n'existe plus, conteste devoir se satisfaire d'une réparation limitée au hall d'entrée et réclame le paiement d'une somme de 5 244 euros correspondant au coût du remplacement du parquet de l'ensemble

fondant sur la même analyse que celle développée par le parquet de Nantes. ".

[P] [L] demande à la cour de ne pas recevoir l'appel suspensif du parquet, de déclarer irrecevable l'appel suspensif du parquet et de confirmer l'ordonnance entreprise.

Il en va notamment ainsi des des décisions du parquet, des dossiers d'instruction, des procès-verbaux d'audition ou des rapports d'expertise.

Par ordonnance du 28 janvier 2025, le président de la cour d'appel de Paris a constaté le désistement de l'appel formé par le parquet contre l'ordonnance du 9 décembre 2024 du président du tribunal de

soudaine est totalement injustifiée puisqu'un avis favorable avait été donné par celui-ci le 17 avril 2012, que le Parquet est « indivisible en ce sens que la décision d'un magistrat du parquet, quel

Subsidiairement, et à défaut d'avoir pu accéder à son dossier, il soulève les moyens suivants: - les conditions de la levée d'écrou sont irrégulières; - le parquet a été informé tardivement de son placement

[R], mais également auprès de son assureur de protection juridique, ainsi qu'auprès du Parquet pour solliciter la copie du dossier pénal.

Son avocat soutient la nullité de la procédure soulevée in limine litis en première instance à raison du fait de la tardiveté de l'avis à parquet à Nîmes, alors que deux avis à Parquet doivent être faits

marquées de rayures profondes et le parquet marqué d'empreintes et de salissures.

AXA FRANCE IARD en sa qualité d'assureur des sociétés BATIT 2002 et LES PARQUETEURS DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité

pose d'un parquet en acacias dans la salle de bain.

d'assurance Maif, les détériorations affectant de nouveau le revêtement du sol du salon et de la salle à manger de leur habitation : qu'ils ont fait constater par huissier le 29 octobre 2007 que le parquet

Selon les mentions du procès-verbal qui en fait état, le parquet de Nanterre était avisé du placement en garde à vue de Madjid Y... et de Mustapha D... à 20 h 30.

les droits qui lui ont été notifiés sont des droits en rétention et non en retenue le parquet a été avisé d'un placement en rétention à 14h00 alors que celui ci a débuté à 13h40; MOTIFS DE

précisant que le cas d'espèce ne correspondait pas aux deux seules hypothèses d'échec de la procédure sur reconnaissance préalable de culpabilité dont dispose l'article 495-12 du CPP, permettant au Parquet