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14 455 résultats pour « paris mutuels »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

678b43b6c6ad78dd9cf0d4d6

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 17 janvier 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

Source officielle

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CA

Chambre civile 1-5

6a22596ccdc6046d4737aafd

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Substituée par Me Guillaume COTHEREAU, avocat au barreau de PARIS Société SMABTP société d'assurance mutuelle à cotisations variables immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 775 684 764, ès

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

61631517e03efc4516bd2d8f

Appel

27 février 2012

27 février 2012

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRET DU 27 FÉVRIER 2012 (n° 12/60, 1 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ed4

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

, toque : R167 SOCIÉTÉ CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL PARIS 15 MONTPARNASSE société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, Prise en la personne de son président

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CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94eda

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

, toque : R167 SOCIÉTÉ CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL PARIS 15 MONTPARNASSE société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, prise en la personne de son président

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6035caa4dac4c131db2445af

Appel

25 février 2016

25 février 2016

MUTUEL PARIS MONTMARTRE - GRANDS BOULEVARDS ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 338 787 351 Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement

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CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ed5

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

, toque : R167 SOCIÉTÉ CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL PARIS 15 MONTPARNASSE société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, prise en la personne de son président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94edb

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

, toque : R167 SOCIÉTÉ CAISSE DE CREDIT MUTUEL PARIS 15 MONTPARNASSE société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, prise en la personne de son président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ecd

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

, toque : R167 SOCIÉTÉ CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL PARIS 15 MONTPARNASSE société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, prise en la personne de son président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd915a4

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

RG N : 12/ 00918 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS C/ M. Adrien X..., Mme Agnès Y... épouse Z..., M.

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CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd9400b

Appel

25 mai 2018

25 mai 2018

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 MAI 2018 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au

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CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd94017

Appel

25 mai 2018

25 mai 2018

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 MAI 2018 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au

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CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ed1

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

, toque : R167 SOCIÉTÉ CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL PARIS 15 MONTPARNASSE société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, prise en la personne de son président

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

6708c03d445a086e2bcedee7

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

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CA

Pôle 2 - Chambre 3

616372531cf28a447224dfde

Appel

17 janvier 2011

17 janvier 2011

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRET DU 17 JANVIER 2011 (n° 11/26 , 1 pages) Numéro d'inscription

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Pôle 6 - Chambre 2

5fdb64bc73057342bd2142cb

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

représentée par Me Anne-charlotte PASSELAC, avocat au barreau de PARIS, toque : L0271 MUTUELLE UMEN MEDICAL [...]

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CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ed6

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

, toque : R167 SOCIÉTÉ CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL PARIS 15 MONTPARNASSE société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, prise en la personne de son président

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CA

Cour d'Appel

6253cb1bbd3db21cbdd8cdce

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

barreau de PARIS INTIMES : LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD 10 Boulevard Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 09 Maître Dominique X... ... 77520 DONNEMARIE DONTILLY représentés par

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CA

Cour d'Appel

éductibilité de l'article 83 du CGI, d'autre partc/Mr A

6253ca52bd3db21cbdd8aad0

Appel

1 février 2008

1 février 2008

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre-Section B ARRET DU 1er FEVRIER 2008 (no, 10 pages) Numéro d'inscription

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CA

1ère chambre civile B

616348e9543823d76b0316cd

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

INTIMEES : SARL AUDIFRANCE CONSULTANTS [Adresse 5] [Localité 3] représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de la AARPI CAA JURIS EUROPAE, avocats au barreau de PARIS

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