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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
60336058d30e9211661271cc
29 juin 2017
29 juin 2017
; cette parcelle a été attribuée à [T] [U] ([V]) aux termes d'un acte de partage du 13 mars 1935 et il est indiqué que la maison d'habitation formant l'article 4 de la masse à partager comprend aussi
Source officielleChambre civile Section 2
633e6fcbf8faf13e2e973c68
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Mme [L] [C], après avoir fait valoir que la grottone ne correspondrait qu'à la partie située sous la parcelle AC [Cadastre 1] appartenant au domaine privé de la commune de [Localité 12], que l'actuelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccc9bd3db21cbdd91461
16 avril 2014
16 avril 2014
Antoine Paul X..., devant le tribunal de grande instance d'Ajaccio, aux fins, notamment, de constater que les parties sont dans l'indivision, d'ordonner le partage de la succession de Mme Anne Catherine
Source officielleChambre civile Section 1
6285e0ce6a1876057df5d24e
18 mai 2022
18 mai 2022
Le 28 août 2018, Me [T] [C], notaire, a dressé un procès-verbal de difficultés, les parties ne s'accordant pas sur son projet de partage.
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba19
11 juin 2008
11 juin 2008
Françoise Y... veuve X... a, suivant actes notariés des 28 mai 2004 et 16 novembre 2005, cédé à la Communauté de Communes du Canton de LORRIS (45) diverses parcelles de terre, sises sur le territoire de
Source officielleChambre des Terres
6364bbb6e405357f749eaafc
27 octobre 2022
27 octobre 2022
La Cour n'a donc pas à connaitre du partage de la terre [Localité 34] située à [Localité 26], aucune partie n'interjetant appel du jugement n° RG 09/00074 et n° de minute 13-TER en date du 22 mai 2017
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db81
6 avril 2011
6 avril 2011
Sur les terres agricoles : Les parcelles de terre suivantes composant la communauté : A 620, A 1207, A 1208, A 1038, A 1094 lieudit ...et A 1033 lieudit ...situées sur la commune d'ALERIA ont été
Source officielle1ère Chambre
627b552376c5d9057df7ffe0
10 mai 2022
10 mai 2022
Sur les dépens Il sera fait masse des dépens tant de première instance que d'appel, qui seront partagés par moitié entre les parties.
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90055
20 décembre 2012
20 décembre 2012
Par jugement du 13 novembre 2008, le Tribunal de Grande Instance de Limoges a notamment dit que la parcelle cadastrée HK no 18 commune de Couzeix bénéficie d'une servitude de passage sur la partie ouest
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b424
3 avril 2008
3 avril 2008
DEBATS : En audience publique du 15 Février 2008, où l'affaire a été mise en délibéré à l'audience du 15 février 2008 sans opposition de la part des conseils des parties et en application des articles
Source officielleChambre civile TGI
67f0bfef7404cfa73fa4bc8d
4 avril 2025
4 avril 2025
notamment : " DIT que la limite des fonds de [T] [R] [F] d'une part et de [O] [F] et [K] [F] d'autre part, faisant parties intégrantes de la parcelle cadastrée ES [Cadastre 1] située à [Localité 10],
Source officielleChambre civile TGI
626cd359bd20aa057d9f38f4
29 avril 2022
29 avril 2022
Les propriétaires attendaient d'une part que le partage soit effectué de manière définitive, ce qui fut le cas en mars 2014, et d'autre part de savoir si les consorts [Y] allaient vraiment acquérir la
Source officielle4e Chambre A
6162dcfccadecb9ef7c7e040
6 juillet 2012
6 juillet 2012
Au terme de cet acte, [F] [A] se voyait attribuer la partie Est de l'immeuble qui est désormais occupé par les époux [L], et Monsieur [Z] [A] se voyait attribuer la partie Ouest qui est aujourd'hui occupée
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6870a1725b6604a26aae8835
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par testament rédigé par acte authentique du 28 mai 2020, Mme [Y] [S] s'est vu léguer les 51 parts de la SCI AGRL dans laquelle elle détenait déjà 49 parts, et Mme [H] [D] s'est vu léguer un bien immobilier
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61627765a2bc6369e8386c39
22 janvier 2014
22 janvier 2014
la mise à prix à 120 000 €, - dit qu'il appartiendra à la partie la plus diligente de communiquer les références cadastrales de ce bien, - dit qu'il sera procédé par la partie la plus diligente aux
Source officielleChambre 1-1
69f1a415cdc6046d47eeab81
28 avril 2026
28 avril 2026
aux lots 29, 30, 31 et 52 de la copropriété, consistant en une maison d'habitation et deux places de stationnement, d'autre part les 1/6ème indivis d'une parcelle de terre en nature de sol cadastrée section
Source officielle1ère Chambre
6811b1d2f1c2315e26d1a0ca
29 avril 2025
29 avril 2025
qu'ils sont titulaires d'une servitude de passage et de tréfonds, de telle sorte que Mme [G] [M]-[D] doit être enjointe de suspendre toute opération d'extension d'un garage sur les parcelles cadastrées
Source officielle1ere Chambre
651d02e4fe8d588318c1adab
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Selon acte notarié régularisé le 12 septembre 1959, la parcelle AD [Cadastre 4] a été grevée d'une servitude conventionnelle de passage au profit de la parcelle AD [Cadastre 3].
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01056_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
d'urbanisation et le hameau de Moussy constitue une partie urbanisée de la commune de Saint-Laurent ; la circonstance que les parcelles jouxtent une parcelle agricole au nord n'est pas suffisante pour
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cbfc
30 septembre 2008
30 septembre 2008
MAISONNEUVE peut utiliser cette partie commune pour accéder à sa grange ; Condamner les consorts MAISONNEUVE H... à enlever toute obstruction de l'accès à ladite grange sur la parcelle partie commune
Source officiellePage 11 sur 35