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16 483 résultats pour « mode d'exercice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-3

69e310fbcdc6046d47a7415e

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

SOCIETE D'HABITATIONS A LOYER MODERE LES RESIDENCES [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Aurelien TOUZET de la SELARL LEXCAP, avocat au barreau d'ANGERS, vestiaire: E2 INTIMEE ********

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

680875dbdfde5caae99bd158

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Une telle activité est étrangère à l'exercice des prérogatives de puissance publique, c'est-à-dire du pouvoir de coercition légitime exercé par l'État.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20191310

Appel

31 décembre 2020

31 décembre 2020

été remis au cours des opérations de vérification de comptabilité de la SARL X, par lequel le cabinet de Monsieur X aurait été dûment mandaté par la SARL X ; 2) l'avis de vérification de comptabilité modèle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61635152a2ead9ed860b6f57

Appel

16 mars 2011

16 mars 2011

C'est dans le contexte du secteur de la mode qu' intervient la société [B], ou la familiarité, l'originalité, et la décontraction dans les rapports entre les salariés semblent un mode de relation habituel

Source officielle
CA

Chambre sociale

635387ff513cb5adff94369d

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

S.A.S. [2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ Organisme URSSAF CHAMPAGNE- ARDENNE pris en la personne de ses représentants légaux en exercice

Source officielle
CA

Premier Président

69eafc1bcdc6046d475711c1

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[Q] justifie avoir cessé d'exercer l'activité de mécanicien réparateur le 31 octobre 2023 et n'avoir conservé que l'activité de location de véhicules qu'il exerce à l'enseigne 'ENT Renault Rent [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a2f7

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

des modèles.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a192b24cdc6046d47547a74

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Cette fiche détaille très clairement les conditions, délais et modalités d'exercice du droit de rétractation ainsi que ses effets, et comporte un modèle de formulaire de rétractation.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

66c6d4823aa9e47470f6aaf0

Appel

20 août 2024

20 août 2024

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93af5

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

la SCI Mode 1 de l'ensemble de ses demandes fins et prétentions dirigées à l'encontre de la société ‘'Maison de l'Investisseur Lille''.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA05374_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

a réintégrées en tant que charges exceptionnelles non déductibles, sans rechercher si elles n'étaient pas revêtues en réalité d'un caractère courant, habituel et récurrent, et s'il n'existait pas un mode

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69d89345cdc6046d47bbe0ec

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE En mai 2021, la société [L] [C] [J], qui exploite la marque éponyme d'accessoires de mode, a confié la distribution de ses produits à la société One Way Distribution (la société OWD

Source officielle
CA

chambre sociale

6163f88c52184c47dc90baf7

Appel

11 février 2010

11 février 2010

GERFLOR PROVENCE prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Laurent SAUTEREL (avocat au barreau de LYON)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e50

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

X..., né le 18 décembre 1954, a été conduit, dans l'exercice de ses fonctions de maçon, à être en contact avec l'amiante.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163771

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

La commission estime donc que l’acte d’adhésion, rempli par l’orthoptiste et adressé à la caisse primaire d’assurance maladie du lieu de son exercice principal, dont un modèle est annexé à l’avenant publié

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04425_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

peut consentir une avance en compte courant à une société d'habitations à loyer modéré dont il détient au moins 5 % du capital.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

660e43180740db0008fa953d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Vous exercez à ce jour les fonctions de Responsable de la gestion locative et sociale de la Direction territoriale par intérim.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031efe8d588318c1af38

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

' L'entrée dans l'ère du digital qui transforme les modes de consommation et les modèles économiques des grands acteurs de la distribution et qui transfère à une vitesse accélérée la clientèle traditionnelle

Source officielle
CA

TARIFICATION

626cd29cbd20aa057d9f36f4

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

de tarification appliqué à la société au titre de l'exercice 2020 ( mode mixte).

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69fad107cdc6046d47bf7b85

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

De plus, elle soutient qu'elle exerce légitimement un droit de rétention sur les marchandises au visa des articles 1948 et 2286 du code civil et de l'article 3.5 du contrat, les conditions d'exercice du

Source officielle