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73 003 résultats pour « modalité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a286db9150ff818579

Appel

7 février 2020

7 février 2020

le présent litige : La modalité 2 (dite de réalisation de missions) s'applique aux salariés non concernés par la modalité 1 (standard) ou la modalité 3 (réalisation de missions avec autonomie complète

Source officielle

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CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a386db9150ff81857d

Appel

7 février 2020

7 février 2020

le présent litige : La modalité 2 (dite de réalisation de missions) s'applique aux salariés non concernés par la modalité 1 (standard) ou la modalité 3 (réalisation de missions avec autonomie complète

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a686db9150ff81858f

Appel

7 février 2020

7 février 2020

le présent litige : La modalité 2 (dite de réalisation de missions) s'applique aux salariés non concernés par la modalité 1 (standard) ou la modalité 3 (réalisation de missions avec autonomie complète

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a886db9150ff81859a

Appel

7 février 2020

7 février 2020

le présent litige : La modalité 2 (dite de réalisation de missions) s'applique aux salariés non concernés par la modalité 1 (standard) ou la modalité 3 (réalisation de missions avec autonomie complète

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd9801102cf266ee5309c1e

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

relations entretenues avec les établissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l'article L. 341-3, les informations utiles à la prise de décision par ces clients, ainsi que celles concernant les modalités

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2d97c5ce8d813b6b0c

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

le présent litige : La modalité 2 (dite de réalisation de missions) s'applique aux salariés non concernés par la modalité 1 (standard) ou la modalité 3 (réalisation de missions avec autonomie complète

Source officielle
CA

16e chambre

5fda66d3372d09afd7c485ae

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Par avenant sous seing-privé du 5 avril 2013, les modalités du crédit ont été modifiées, la nouvelle échéance finale du prêt étant fixée au 3 décembre 2013.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b3097c5ce8d813b6b1a

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

le présent litige : La modalité 2 (dite de réalisation de missions) s'applique aux salariés non concernés par la modalité 1 (standard) ou la modalité 3 (réalisation de missions avec autonomie complète

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f619c5c1a9224194ad7

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

le présent litige : La modalité 2 (dite de réalisation de missions) s'applique aux salariés non concernés par la modalité 1 (standard) ou la modalité 3 (réalisation de missions avec autonomie complète

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f639c5c1a9224194adb

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

le présent litige : La modalité 2 (dite de réalisation de missions) s'applique aux salariés non concernés par la modalité 1 (standard) ou la modalité 3 (réalisation de missions avec autonomie complète

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99bd3d4ca348e25579986

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

le présent litige : La modalité 2 (dite de réalisation de missions) s'applique aux salariés non concernés par la modalité 1 (standard) ou la modalité 3 (réalisation de missions avec autonomie complète

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155663

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

des déchets ménagers sur la commune de Veyre-Monton : 1) l'arrêté du maire dérogeant aux dispositions des articles R2224-23 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs aux modalités

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fcaaab24e1d73a1b5305a0c

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

La décision précise les conditions et modalités du licenciement en fonction du contexte économique et réglementaire de l'entreprise.

Résumé IA — à vérifier
CA

3ème Chambre Commerciale

5fcaa39963f0b49a4a64c788

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

En tout état de cause, en ne prévoyant pas de modalités ni de délais suffisants, propres à assurer la conservation du secret des affaires à travers un débat contradictoire préalable à la transmission des

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20091701

Appel

14 mai 2009

14 mai 2009

de consultation des dossiers administratifs, demandés initialement par un avocat, par un de ses associés ou un stagiaire du cabinet d'avocats, et si cette consultation est possible, selon quelles modalités

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20170974

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

enregistré à son secrétariat le 20 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Toulouse à sa demande de copie du contrat conclu avec le service des pompes funèbres de la commune relatif aux modalités

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e825afd4632088c607

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Sur la demande de dommages-intérêts pour licenciement abusif : Sur les modalités de calcul de l'ancienneté du salarié à prendre en compte au sens de l'article L 1235-3 ou de l'article L 1235-5 du code

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038ca

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Sur les modalités de calcul de l'ancienneté du salarié à prendre en compte en cas de licenciement abusif, il convient de se placer à la date d'envoi de la lettre recommandée de licenciement et de retenir

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CA

6ème Chambre

5fdbc2bc4957c7a1ce09523a

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

de publicité et de visite du bien et toutes autres modalités de poursuite de la procédure.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd87381c4ac97484853b25a

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

PAR CES MOTIFS Déclare l'appel irrecevable ; Condamne le CFF aux dépens d'appel, qui pourront être recouvrés selon les modalités prévues à l'article 699 du code de procédure civile et à payer aux

Source officielle