[Y] s'élève à plus d'1.2 million d'euros à partir de 2023 alors qu'il a souscrit des contrats de location pour des véhicules de marque PORSCHE d'une valeur de 100 580,83 euros pour le dernier contrat en

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Nous avons constaté le 2 décembre 2015, de nombreux manquements dans la tenue de notre point de vente.

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Ce manquement ne peut donc être retenu. Sur la situation de M. [M] à son retour en France La société SOFRASEP, mettant fin au détachement de M.

[M] n'évoque aucun manquement à l'encontre de son employeur et pour cause, selon ses dires, le pontier a levé le big bag, sans attendre que M.

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Pour apprécier la matérialité et la gravité des manquements dénoncés par le salarié, le juge ne doit pas se placer au jour où la demande a été formée mais au jour de sa décision : il est donc en droit

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La société ARTEIS n'a pas manqué à son obligation de sécurité.

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[L] de cette demande de dommages-intérêts ; que le jugement attaqué sera confirmé sur ce point ; Sur la demande de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité : Considérant que,

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