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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e13
28 janvier 2016
28 janvier 2016
Après disjonction des instances, le tribunal de grande instance a, par jugement du 14 mars 2014, dans l'instance opposant la CUMA à la société Desret, prononcé la résolution de la vente pour vice caché
Source officielleRéféré
642e63de826f3a04f521684d
5 avril 2023
5 avril 2023
Madame [O] veuve [H] [Y] a sollicité du juge de l'exécution qu'il ordonne la disjonction des deux actions, d'une part celle l'opposant à la SELARL Pharmacie de l'Aunis, d'autre part celle opposant cette
Source officielle1ère Chambre
6031e3805b086f1d052efeee
12 juin 2018
12 juin 2018
D..., 4) Sur la disjonction : Considérant qu'il sera opéré une disjonction de l'instance afin de tenir compte du sort différent des appels de M. X... et de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84aec
21 janvier 1999
21 janvier 1999
La société TOROMONT a formé un contredit, reçu au greffe le 27 mai 1998, expose que le tribunal a, sans débat contradictoire, retenu sa compétence, à l'issue d'une audience consacrée à la disjonction
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
63104bd24709e24f13d55526
31 août 2022
31 août 2022
Il peut également ordonner la disjonction d'une instance en plusieurs.
Source officielleChambre 3-3
651fa4f3c601f083189914b4
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Cette instance a été enrôlée devant le tribunal de grande instance de Marseille sous le numéro 156923.
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed61
27 octobre 2011
27 octobre 2011
Christophe X... n'a pas comparu devant le Tribunal de Commerce et par jugement réputé contradictoire du 31 mai 2010, le Tribunal a : - prononcé la disjonction de l'instance et renvoyé le litige opposant
Source officielle4ème Chambre Section 3
66fb911239036b39a0de81a7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
L'article 35 alinéa 2 du code de procédure civile prévoit que lorsque l'instance porte sur des prétentions émises par un seul demandeur contre un seul défendeur et qu'elles sont fondées sur les mêmes faits
Source officielle4ème Chambre Section 3
66fb911239036b39a0de81a9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
L'article 35 alinéa 2 du code de procédure civile prévoit que lorsque l'instance porte sur des prétentions émises par un seul demandeur contre un seul défendeur et qu'elles sont fondées sur les mêmes faits
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6811b1d9f1c2315e26d1a112
29 avril 2025
29 avril 2025
LA MISE EN ÉTAT DU 29 AVRIL 2025 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01234 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKZQ4 Nature de l'acte de saisine : Inscription après disjonction
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6811b1d9f1c2315e26d1a114
29 avril 2025
29 avril 2025
LA MISE EN ÉTAT DU 29 AVRIL 2025 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01233 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKZQ3 Nature de l'acte de saisine : Inscription après disjonction
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6811b1d9f1c2315e26d1a116
29 avril 2025
29 avril 2025
LA MISE EN ÉTAT DU 29 AVRIL 2025 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01232 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKZQ2 Nature de l'acte de saisine : Inscription après disjonction
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6811b1d9f1c2315e26d1a118
29 avril 2025
29 avril 2025
LA MISE EN ÉTAT DU 29 AVRIL 2025 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01231 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKZQZ Nature de l'acte de saisine : Inscription après disjonction
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6811b1d9f1c2315e26d1a11a
29 avril 2025
29 avril 2025
LA MISE EN ÉTAT DU 29 AVRIL 2025 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01230 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKZQY Nature de l'acte de saisine : Inscription après disjonction
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6811b1d9f1c2315e26d1a11c
29 avril 2025
29 avril 2025
LA MISE EN ÉTAT DU 29 AVRIL 2025 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01229 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKZQX Nature de l'acte de saisine : Inscription après disjonction
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6811b1d9f1c2315e26d1a11e
29 avril 2025
29 avril 2025
LA MISE EN ÉTAT DU 29 AVRIL 2025 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01228 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKZQW Nature de l'acte de saisine : Inscription après disjonction
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6811b1daf1c2315e26d1a120
29 avril 2025
29 avril 2025
LA MISE EN ÉTAT DU 29 AVRIL 2025 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01227 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKZQV Nature de l'acte de saisine : Inscription après disjonction
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6811b1daf1c2315e26d1a122
29 avril 2025
29 avril 2025
LA MISE EN ÉTAT DU 29 AVRIL 2025 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01226 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKZQU Nature de l'acte de saisine : Inscription après disjonction
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6811b1daf1c2315e26d1a124
29 avril 2025
29 avril 2025
LA MISE EN ÉTAT DU 29 AVRIL 2025 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01224 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKZQS Nature de l'acte de saisine : Inscription après disjonction
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6811b1daf1c2315e26d1a126
29 avril 2025
29 avril 2025
LA MISE EN ÉTAT DU 29 AVRIL 2025 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01223 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKZQP Nature de l'acte de saisine : Inscription après disjonction
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