AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69e1ce7bcdc6046d47897e67
16 avril 2026
16 avril 2026
du 29 septembre 2022 à savoir 35 470 euros, qu'un troisième devis a été établi le 13 octobre 2022 lequel vend les mêmes services et prestations que le devis du 29 septembre 2022 et que la société [Adresse
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ESPACE DEVOIRS
26/06/2026
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CENTRE DEVOIRS ET ETUDES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
25/06/2026
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CENTRE DEVOIRS ET ETUDES
19/06/2026
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ACCOMPAGNEMENT INSERTION DEVOIRS ESTHIQUES SERVICES "AIDES 78"
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mars prise en la personne de Maître Philippe Samzun 43 bis Rue Saint Honoré 78000 Versailles.Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 31 mars 2026
24/03/2026
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L'ECOLE DES DEVOIRS
15/03/2026
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Chambre 1-7
69d8a34ecdc6046d47bd3f57
9 avril 2026
9 avril 2026
[D] la somme de 24.781,87 euros à titre de dommages et intérêts, - de réformer la décision entreprise et ordonner la compensation de cette somme avec celle réclamée par la banque, Sur le devoir de mise
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