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5 626 résultats pour « concomitance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fda08f5e36ae04b83638f96

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

Ils ajoutent que la fraude à leur droit est lié à la concomitance de la cession des actions ATF à un prix anormalement haut qui serait la contrepartie de la cession des titres Orfitte, à un prix anormalement

Source officielle

Page 11 sur 282

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Annonces BODACC22 résultats

Journal officiel
Immatriculations

CONCOMITANCE HOLDING

SIREN 512367798Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

22/11/2024

Voir →

Procédures collectives

GROUPE CONCOMITANCE

SIREN 389557042TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

03/01/2018

Voir →

Procédures collectives

GROUPE CONCOMITANCE

SIREN 389557042TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2015, désignant, liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-servic

25/10/2015

Voir →

Modifications diverses

CONCOMITANCE HOLDING

SIREN 512367798GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

20/09/2015

Voir →

Dépôts des comptes

GROUPE CONCOMITANCE

SIREN 389557042GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

30/01/2015

Voir →

CA

8ème chambre

68e743273940dd585f4f767e

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle affirme que les paiements ont bien été concomitants comme en atteste les suivis de dettes.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

67f8a8afa5ae27812390df5f

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

justifié du consentement du bailleur à la subrogation en ce qu'il n'a pas signé les quittances subrogatives, outre que les paiements intervenus sont antérieurs aux quittances subrogatives et non concomitants

Source officielle
CA

Chambre 1 A

65b9f48e8452800008b2b536

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Le constat du premier juge portant sur ces faits (concomitance des dates, départ des anciens salariés de l'EURL AEB FRANCE, pour créer une structure sociale partie prenante dans une entreprise concurrente

Source officielle
CA

Référés et Recours

69eafb79cdc6046d475705e2

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

de cette instance ; néanmoins, ils s'opposent à la demande en paiement de [B] [E] [S] fondée sur l'article 700 du code de procédure civile puisqu'ils ont saisi cette juridiction de façon presque concomitante

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

670f58404ad0d5ee7d7e5be4

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

- la concomitance entre son départ le 10 décembre 2019 en fin de matinée, lequel a d'ailleurs justifié la prescription le jour même d'un nouvel arrêt de travail, et la notification de la rupture, suffit

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e9a913cdc6046d47377792

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Il convient de juger que la concomitance des notifications est régulière, étant observé qu'elle ne fait pas en soi grief à l'étranger, qui peut les contester.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e70614cdc6046d47fa0213

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Il convient de juger que la concomitance des notifications est régulière, étant observé qu'elle ne fait pas en soi grief à l'étranger, qui peut les contester.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c898bd3db21cbdd85b80

Appel

10 janvier 2002

10 janvier 2002

Pour ce faire, elle a relevé la concomitance des différents actes, celle de la libération des lieux et de la jouissance par le nouveau preneur ainsi que l'identité de personnes entre les dirigeants de

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02032_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

l'accès à son restaurant, avec une baisse de fréquentation, et de leur durée ; - elle a subi une forte baisse de son activité qui ne peut être expliquée par aucune autre cause que la réalisation concomitante

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87dbd3db21cbdd85676

Appel

6 mars 2001

6 mars 2001

L'Administration a considéré que le caractère concomitant de la cession du matériel et des marchandises d'une part, de conclusion d'autre part d'un contrat de concession conférant au concessionnaire le

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL03827_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

reconstruction est accompagnée d'une extension du bâtiment ; - cet arrêté méconnaît les dispositions du plan de prévention des risques inondation dès lors que la démolition du bâtiment n'est pas concomitante

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6788a3d705b7378c3f0c5384

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

sous astreinte de 500 € par jour de retard à compter de la signification de l'ordonnance l'original du relevé de compte sur lequel apparaît l'encaissement du dépôt de garantie d'un montant de 600 € concomitant

Source officielle
CA

16e chambre

6033926078453745a22719f4

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

Eu égard à la concomitance des décisions rendues en appel par la présente cour dans ces deux procédures, il n'y a pas lieu de dire irrecevables, au regard de l'autorité ou de la force de chose jugée, les

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

67c15285be6ca631b72248f7

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[E] [S] [B] signifiées le 29 juillet 2022, lesdites conclusions n'étant pas accompagnées d'une signification concomitante de Bordereau de Pièces ni même desdites pièces en question, . rejeter et déclarer

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69eafbeecdc6046d47570e2f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il convient de juger que la concomitance des notifications est régulière, étant observé qu'elle ne fait pas en soi grief à l'étranger, qui peut les contester. 2) Le premier juge a pertinemment considéré

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcb94cdc6046d472a394d

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

MOTIVATION Sur la concommitance des notifications des décisions de refus d'entrée et de placement en zone d'attente Si la décision de refus d'entrée sur le territoire français ou une éventuelle demande

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

64c9f2ddbe9373d969ac4556

Appel

1 août 2023

1 août 2023

le Préfet entend démontrer qu'une demande de routing pour un ressortissant de l'Union Européenne est suffisant pour attester des diligences de administration, Cependant s'il peut y avoir une concomitance

Source officielle
CA

3e chambre

615e0e52c25a97f0381f54e8

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

La compagnie ALLIANZ, son assureur, a mandaté un expert, le cabinet POLYEXPERT, qui, dans son rapport du 14 novembre 2005, souligne la concomitance entre l'installation des volets roulants électriques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa1c

Appel

7 février 2008

7 février 2008

de la sécurité sociale (84.052 € au 1er juillet 2002) et l'exonération des cotisations en cas d'incapacité totale de travail ; Que, à la suite de son départ à la retraite le 1er septembre 2002, concomitant

Source officielle