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Sur la rupture du contrat d'agence commerciale : Pour justifier de la rupture du contrat d'agence commerciale imputable à la SAS [F], la SAS Ardisson-Essenze a invoqué le défaut d'affiliation de l'agent

Source officielle

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Journal officiel

Dépôts des comptes

E2LR AGENTS CO

SIREN 953681244Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

16/08/2026

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Dépôts des comptes

AGENTS D'ESPACE

SIREN 503617888Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

16/08/2026

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Dépôts des comptes

AGENTS D'ESPACE

SIREN 503617888Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

16/08/2026

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Dépôts des comptes

AGENTS ASSOCIES COMMUNICATION

SIREN 399827609Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

13/08/2026

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Modifications diverses

FINANCIERE D'UZES (ANCIENNEMENT WOLFF, GOIRAND AGENTS DE CHANGE)

SIREN 349052852Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

11/08/2026

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Chambre 4-4

5fca46defd0c9f9c649109cc

Appel

26 novembre 2020

Arrêt rendu le 26 novembre 2020 par la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence statuant sur les droits du salarié en matière de reprise du travail et d'aménagement de poste suite à l'accident de trajet.

Résumé IA — à vérifier

Protection sociale

5fd8760ae11db724adc8cdca

Appel

8 décembre 2020

conjoint de la DIRECCTE et de l'URSSAF RHÔNE-ALPES, a été diligenté au sein de l'établissement de nuit LE CARIOCA au cours duquel a été constatée la présence en situation de travail de Monsieur [K] [U], agent

Source officielle

Chambre 1-1

69f1a41dcdc6046d47eeac55

Appel

28 avril 2026

Par conclusions transmises le 21 janvier 2026, l'Etat français, pris en la personne de l'agent judiciaire de l'Etat, demande à la cour de : - débouter M.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d478bcdc6046d47457461

Appel

19 mai 2026

Par jugement du 25 octobre 2023, ce tribunal a : - condamné l'agent judiciaire de l'Etat à payer à M.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d463fcdc6046d474551c6

Appel

19 mai 2026

Par déclaration du 12 décembre 2023, l'agent judiciaire de l'Etat a interjeté appel de cette décision.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d464fcdc6046d474552cd

Appel

19 mai 2026

Par déclaration du 12 décembre 2023, l'agent judiciaire de l'Etat a interjeté appel de cette décision.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d4665cdc6046d47455462

Appel

19 mai 2026

Par jugement du 25 octobre 2023, ce tribunal a : - condamné l'agent judiciaire de l'Etat à payer à M.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d466fcdc6046d4745550c

Appel

19 mai 2026

Par jugement du 25 octobre 2023, ce tribunal a : - condamné l'agent judiciaire de l'Etat à payer à M.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d4675cdc6046d4745555b

Appel

19 mai 2026

Par jugement du 25 octobre 2023, ce tribunal a : - condamné l'agent judiciaire de l'Etat à payer à M.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d467fcdc6046d47455605

Appel

19 mai 2026

Par jugement du 25 octobre 2023, ce tribunal a : - condamné l'agent judiciaire de l'Etat à payer à M.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d4685cdc6046d4745565b

Appel

19 mai 2026

Par jugement du 25 octobre 2023, ce tribunal a : - condamné l'agent judiciaire de l'Etat à payer à M.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d469acdc6046d474557ed

Appel

19 mai 2026

Par jugement du 25 octobre 2023, ce tribunal a : - condamné l'agent judiciaire de l'Etat à payer à M.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d46afcdc6046d4745593e

Appel

19 mai 2026

Par déclaration du 12 décembre 2023, l'agent judiciaire de l'Etat a interjeté appel de cette décision.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d46b4cdc6046d47455995

Appel

19 mai 2026

Par jugement du 25 octobre 2023, ce tribunal a : - condamné l'agent judiciaire de l'Etat à payer à M.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d46bacdc6046d474559e4

Appel

19 mai 2026

Par jugement du 25 octobre 2023, ce tribunal a : - condamné l'agent judiciaire de l'Etat à payer à M.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d46bfcdc6046d47455a46

Appel

19 mai 2026

Par déclaration du 12 décembre 2023, l'agent judiciaire de l'Etat a interjeté appel de cette décision.

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Pôle 4 - Chambre 13

6a0d46decdc6046d47455c6e

Appel

19 mai 2026

Par jugement du 25 octobre 2023, ce tribunal a : - condamné l'agent judiciaire de l'Etat à payer à M.

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Pôle 4 - Chambre 13

6a0d46f3cdc6046d474563e1

Appel

19 mai 2026

Par jugement du 25 octobre 2023, ce tribunal a : - condamné l'agent judiciaire de l'Etat à payer à M.

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Pôle 4 - Chambre 13

6a0d4709cdc6046d47456b1c

Appel

19 mai 2026

Par déclaration du 12 décembre 2023, l'agent judiciaire de l'Etat a interjeté appel de cette décision.

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