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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA01978_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
L'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime accordée à M.
Source officielleRétention Administrative
677cc33fcf451bb7cd929427
4 janvier 2025
4 janvier 2025
INTIMÉ MONSIEUR LE PREFET DES ALPES-MARITIMES Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 04
Source officielleRétention Administrative
65449cbdc71a6a83181c8c72
31 octobre 2023
31 octobre 2023
, notifiéà Monsieur [R] [J] le même jour à17 heures 01 ; Vu la décision de placement en rétention prise le 30 septembre 2023 par le préfet des ALPES MARITIMES notifiée à Monsieur [R] [J] le même jour
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01485_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
de la gestion et de la conservation du domaine public ou par les agents de la force publique ». 8.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943bf
22 janvier 2019
22 janvier 2019
Sophie Z... épouse Y... née le [...] à MONT-SAINT-AIGNAN (SEINE-MARITIME) [...] , [...] - CALIFORNIE 95128 ETATS UNIS et Monsieur G...
Source officielleRétention Administrative
678f3a2f02aacdb03783fdfd
18 janvier 2025
18 janvier 2025
Mon confrère a soulevé la nullité de la procédure du fait de l'absence de l'habilitation de l'agent qui n'est pas au dossier. La 1ère instance ne répond pas en cela.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02036_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
et de ceux des autres agents candidats à ce même grade.
Source officielle14e Chambre
603337a8ec05fda8692dc88b
25 août 2017
25 août 2017
[O] [Z] a formé opposition à la contrainte devant le tribunal des affaires de sécurité sociale des Alpes Maritimes et il a attrait dans la cause la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Alpes Maritimes
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
64a7b0943bcaf505db696857
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La société Bast fait valoir que le connaissement précise que la société Evergreen Shipping Agency a agi pour le compte de son mandant, une compagnie maritime italienne Italia Maritima S.P.A opérant sous
Source officielleChambre des Rétentions
68e9e489154299c7318fb3dc
10 octobre 2025
10 octobre 2025
des traitements de données, ou de faire obstacle à l'annulation d'un acte de procédure résultant d'une telle consultation par un agent dépourvu d'habilitation.
Source officielle2e Chambre
616260318672d229b881631b
18 juillet 2013
18 juillet 2013
L'appel en garantie formé par la SOCIETE NAUTECH à l'encontre du GRAND PORT MARITIME DE [Localité 2] sera en conséquence déclaré sans objet. 4 - Sur la responsabilité du GRAND PORT MARITIME DE [Localité
Source officielleRétention Administrative
65af64ddb6c6260008b52ef5
20 janvier 2024
20 janvier 2024
Représenté par Mme VOILLEQUIN Sylvie MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 20 Janvier 2024 devant Madame Gaëlle MARTIN
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00363_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que Mme A a bénéficié, le 22 août 2022, d'un entretien, avec un agent de la préfecture de la Seine-Maritime, en présence d'un interprète en langue tigré, langue
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00891_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
C, sur lesquels le préfet de la Seine-Maritime s'est fondé pour rejeter la demande de titre de séjour présentée A l'intéressé.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02977_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Elle soutient que : - il n'est pas établi que l'agent qui a signé le procès-verbal de constat avait compétence pour ce faire ; - aucun des articles auxquels renvoie le 4°) de l'article L. 2131-23 du
Source officielle11e Chambre B
615e0e0cc25a97f0381f51b8
29 novembre 2012
29 novembre 2012
Elle soutient que les articles 60, 62 et 63 du code des douanes autorisent ses agents à visiter tout navire se trouvant dans la zone maritime de leur rayon, que les dispositions de l'article 64 n'ont pas
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5d0
25 septembre 2008
25 septembre 2008
, en faisant intervenir des agents de surveillance dans les locaux, outre en faisant remettre par leur propriétaire à des salariés de l'agence des clefs d'immeubles …) ; qu'il appartiendra à la Cour d'Appel
Source officielleChambre sociale TASS
64a65fddbbd03a05db96516e
5 juillet 2023
5 juillet 2023
le CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE-MARITIME aux entiers dépens (article 696 du code de procédure civile).'
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06671_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la délibération n° 78/CT/2021 du 31 mai 2021 par laquelle le conseil municipal de Tumaraa a fixé les tarifs de location de l'embarcation maritime
Source officielleChambre 4-8
643e350383146e04f531eaec
14 avril 2023
14 avril 2023
La caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes a interjeté régulièrement appel dans des conditions de délai et de forme qui ne sont pas discutées.
Source officiellePage 11 sur 145