Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
63c8eeecdc5b777c90992f61
18 janvier 2023
18 janvier 2023
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président Madame Isabelle MARTINEZ, Conseillère Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER
Source officielle1re chambre sociale
64faba0d0f624005e653f677
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER ARRÊT : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle1re chambre sociale
64faba0f0f624005e653f691
6 septembre 2023
6 septembre 2023
la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, président de chambre Madame Magali VENET, conseiller Madame Véronique DUCHARNE, conseiller Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER
Source officielle2e chambre sociale
6629f362dc6faf000958882f
24 avril 2024
24 avril 2024
cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Monsieur Patrick HIDALGO, Conseiller Monsieur Jean-Jacques FRION, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER
Source officielleChambre Premier Président
6350e51242150aadff23dd06
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[T] [P] sur un ensemble de parcelles de vignes louées, d'une surface de 1 hectare, 50 ares et 39 centiares. 2. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c90bbd3db21cbdd87154
22 septembre 2004
22 septembre 2004
chemin bordant la vigne."
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b05b
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Pour les vignes blanches, elles ont entre 30 et 50 ans et certaines des plus vieilles ont besoin d' être remontées en vigueur.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00015_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
, fils de fer mais surtout pour y mettre du matériel plus imposant, difficile à transporter dans une voiture, tels que chariots à vignes et la tondeuse-débrousailleuse ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00421_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
du 28 août 2014 une parcelle de vignes d'une contenance de 25 a 88 ca située à Tauxières-Mutry moyennant le prix de 320 000 euros.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03378_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Vini Mareyage, Tahiti Nui Fish et A...
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean Gilbert Xc/Monsieur Vincent Y
6253ccf5bd3db21cbdd91d59
3 décembre 2014
3 décembre 2014
L'attaque de mildiou s'est produite en juin 2008 à une date où il ne pouvait traiter la vigne.
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd933a6
16 juin 2016
16 juin 2016
Par jugement contradictoire rendu en premier ressort le 1er juin 2015, le Tribunal paritaire des baux ruraux de JONZAC a : ordonné l'expulsion de Monsieur Pierre X... des parcelles de terre et des vignes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01803_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
L. 411-38 du code rural et la pêche maritime ; ce droit de propriété a été obtenu par fraude ; - la société Champagne Laurenti père et fils ne possède aucune autorisation d'arracher les plants de vignes
Source officielle3e chambre civile
62c7caabcb8dca058e3e7ccd
7 juillet 2022
7 juillet 2022
, vigne lande, terre vigne pour une surface de 05 ha 91 a 10 ca, conclue moyennant le prix de 230 000 euros.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
SSEURS DU BOIS DE LA VIGNE Association ASSOCIATION DB CHASSEc/Etablissement OFFICE NATIONAL DES FORETS
6272196e228a02057de6763f
3 mai 2022
3 mai 2022
L'association des chasseurs du bois de la vigne, l'association DB Chasse et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895d9
10 mai 2007
10 mai 2007
, -d'ordonner cette attribution préférentielle à son bénéfice pour les parcelles suivantes : Commune de VOSNE ROMANEE Une vigne cadastrée section AC no 8 lieudit Les Suchots pour 66 a 68 ca Une
Source officielleChambre 1-5
68fb978611af6ba0065f43de
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[R] [K] [I] VIGUIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie WATRIN, Me Elsa GUIDICELLI, SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ Décision déférée à la
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61636a8c22908a2ec611e8c4
28 avril 2011
28 avril 2011
L'INEDIT FRANCAIS ayant son siège social [Adresse 9] [Localité 8] prise en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP BAUFUME - GALLAND - VIGNES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163ca2f76640886b9a7269f
3 septembre 2009
3 septembre 2009
[M] [E] 3 ha 12 a 41 ca dont 3 ha 08 a 76 ca de vigne, objet du bail précédent; par acte sous seing privé du même jour annexé à l'acte authentique, M.
Source officielle2ème Chambre
5fdbf58d8a0ee3174fbac642
11 janvier 2019
11 janvier 2019
'la Dixmerie' au Loroux Bottereau, de condamnation à la fin des travaux d'arrachage du solde de cette parcelle, de replantation en vignes d'AOC Muscadet Sèvre et Maine de l'intégralité de celle-ci pour
Source officiellePage 11 sur 191