droits avocat, médecin, demande d'asile ; il soutient que l'arrêté de placement en rétention est insuffisamment motivé, sur l'erreur d'appréciation, la préfecture reconnaît que monsieur a un domicile stable

Récemment il a été isolé ce qui a créé un stress, il a été inquiet pour sa sécurité.

Elle considére qu'après la naissance de son troisième enfant, son état psychique était suffisamment stable et qu'elle n'avait donc pas besoin d'un changement de traitement.On comprend de ses explications

, à la réalisation de ses plannings, à la sécurité et aux conditions de travail de ce dernier et enfin quant aux maintenances organisées en stérilisation, sans concertation avec les autres responsables

d'aller dans son sens contre ses soignants qui essayent de bâtir un projet pour le faire sortir ; que ces troubles ne ne le mettent pas dans l'impossibilité de consentir aux soins mais que son opposition stérile

STOEFFLER, DEBATS à l'audience publique du 24 Octobre 2002 ARRET DU 05 Décembre 2002 Contradictoire Prononcé à l'audience publique par le Président.

STOEFFLER, DEBATS à l'audience publique du 24 Octobre 2002 ARRET DU 05 Décembre 2002 Contradictoire Prononcé à l'audience publique par le Président.

la SARL Albert Streff et Cie en ses conclusions de désistement et de l'y déclarer bien fondée, En conséquence, -donner acte à la SARL Albert Streff et Cie de ce que, conformément aux articles

se savait probablement stérile, comme mention en est faite dans le rapport du Docteur K... établi le 23 juin 1983, que France et Marie G...

Le code 1186923 correspond à la désignation suivante: 'Perfusion, appareil stérile non réutilisable Dispositifs médicaux, matériels et produits pour le traitement de pathologies spécifiques.

Le dispositif de stérilisation permanente Essure a, à ce titre, été classé comme dispositif médical de classe III, ce qui correspond aux dispositifs les plus sensibles.

De nombreux collaborateurs, de tous niveaux, ont rapportés avoir été victimes ou témoins de votre comportement clivant et conflictuel vous amenant à nourrir des conflits stériles.

Or il n'est pas produit aux débats l'audition de Monsieur [T] effectuée par l'administration récemment permettant d'établir l'absence d'adresse stable et l'absence de document transfrontière alors que

circonstance de droit ou de fait nouvelle ni d'un moyen susceptible de mettre fin à sa rétention alors qu'il n'a remis aucun document de voyage en cours de validité, qu'il est dépourvu d'hébergement stable

effectué une demande de titre de séjour qui a été refusée ; que l'affaire est pendante devant la cour administrative d'appel; qu'il présente des garanties de représentation (un travail, une adresse stable

Il poursuit sur l'existence de garantie de représentation en ce qu'il se rend à toutes les convocations et qu'il a un domicile stable.

Il fait valoir que ce dernier ne dispose d'aucun hébergement stable et ne dispose d'aucun passeport en cours de validité ce qui exclut tout possibilité d'assignation à résidence.

Le patient présente un état mental plus stable, n'est plus désorganisé mais persistent des idées délirantes de persécution centrées sur sa famille.