Le 11 avril 2014, des salariés de la société [27] ont constitué une association ayant pour objet la défense des droits des victimes de l'amiante des fonderies du Poitou.

personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Assistée de Me Stéphane

de Commerce de NANTERRE N° chambre : 03 N° Section : N° RG : 2014F0121 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.18 à : Me Stéphane

SOCIETE PEANUTS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Stéphane LENTIGNAC de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT DE GRESLAN-LENTIGNAC, avocat

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Mme Nathalie FRENOY, Conseiller Mme Stéphanie

Madame Dominique LONNE, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Présidente, Madame Dominique LONNE, Conseiller, Monsieur Dominique PONSOT

[Adresse 2] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 35238-2025-007413 du 30/09/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Représentée par Me Stéphanie

Charentes) - janvier 2006 à juin 2008: technicien maîtrise d'ouvrage-distribution électricité (unité réseaux électricité Poitou Charentes).

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Sauret, représentant la société Champs Echeveria.

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Sauret, représentant la société Champs Freesia.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Stéphanie ALA, présidente, Madame Bérénice HUMBOURG, présidente Monsieur Laurent

enregistrée sous le n° 2021/01868 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 JANVIER 2026 APPELANT : Monsieur [S] [E] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Stéphane

prévue à l'article L. 512-1 du code de l'environnement sur le territoire des régions de Basse-Normandie, Bretagne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais Picardie et Poitou

Stéphane Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Cadro représentant la SCI Cop et Co et de Me Sauret représentant la société IEL Exploitation 72. Considérant ce qui suit : 1.

Françoise CARRACHA, présidente Monsieur Nicolas DUCHATEL, conseiller qui a présenté son rapport Madame Catherine LEFORT, conseillère qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Monsieur Stéphane

DECO PONCELET Immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 832 491 237 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Stéphane MARTIANO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1459 COMPOSITION DE LA COUR

[S] [Z] [C], - dit que la Selarl Fhbx disposera des pouvoir les plus larges pour définir la nature et la fréquence de ses contrôles, - dit qu'en cas d'empêchement, il sera pourvu à son remplacement

ayant son siège social, [Adresse 2] représentée par Me Stéphane Robilliart, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE Société Lung Meng Machinery Co Ltd, prise en la personne de son