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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e07
11 octobre 2017
11 octobre 2017
mêmes attributions que le comité d'entreprise, dans la limite des pouvoirs confiés au chef de cet établissement" ; que le législateur s'est borné, à l'occasion de la réforme de 2015 à substituer le singulier
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ed9
24 juin 2021
24 juin 2021
[T] n'a pas respecté les préconisations techniques du constructeur australien en omettant d'installer une membrane d'étanchéité à l'intérieur des panneaux servant de barrière au niveau des points singuliers
Source officielleRéférés du PP
652a308e7ed1ea8318112502
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Nonobstant les irrégularités singulières relevées par le mandataire liquidateur, l'absence de déclaration de créance auprès de ce dernier constitue un moyen sérieux permettant de conduire à la réformation
Source officiellePremière Présidence
62f49bbf5d4cce05d41417c4
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Acropolis et à d'autres sociétés dirigées par elle, la société Immocades Invest tant à titre personnel que dans l'intérêt de la société Courchevel Plazza en tant qu'actionnaire exerçant l'action ut singuli
Source officielle4eme Chambre Section 2
670f58614ad0d5ee7d7e5dd2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Il est également singulier que Mme [D] invoque une attitude dilatoire de son adversaire alors qu'elle a attendu la veille de l'ordonnance de clôture fixée au 30 janvier 2024 pour une date de plaidoirie
Source officielle4eme Chambre Section 2
670f58624ad0d5ee7d7e5dd4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Il est également singulier que M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
670f58624ad0d5ee7d7e5dd6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Il est également singulier que M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
670f58624ad0d5ee7d7e5dd8
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Il est également singulier que M.
Source officielleChambre Sociale
670a1150f178dc2492b0f9a2
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Spot, Madame [U] [I] expose qu'elle a été contrainte de saisir le conseil de prud'hommes dès lors qu'elle ne parvenait pas à faire valoir ses droits auprès de Pôle emploi compte tenu de la rédaction singulière
Source officielle1re Chambre A
61629883201c88caf8c4e2c8
30 avril 2013
30 avril 2013
de prendre à leur charge tous les frais d'entretien du bien ; Attendu qu'ils se sont mariés en 1999 et se sont séparés le 26 août 2006 ; Attendu que Monsieur [N] [V] exerce l'action sociale ut singuli
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162e4f17797cdb2f7583cce
9 février 2012
9 février 2012
Considérant cependant que poser d'emblée la question de cette prescription procède d'une analyse erronée des données du litige exposé par les parties, dans la mesure où elle découle d'un raisonnement singulier
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162e83b7dc295bdec6a56ff
30 mai 2012
30 mai 2012
est le seul auteur des fresques murales et quelle peut en être la valeur marchande ; ils se bornent à produire de nombreuses coupure de presse de journaux ou magazines se faisant l'écho du caractère singulier
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6163a2494e100fed5ecc2ed0
29 juin 2010
29 juin 2010
horaire entre les deux pôles d'amplitude de 13H et 10H ; En tout état de cause, le temps d'ouverture de la loge est commun aux deux gardiens conjoints astreints aux mêmes horaires, pour un 'gardien' au singulier
Source officielleCour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881d2
4 avril 2006
4 avril 2006
l'une au moins des parties qui n'a pas comparu n'a pas été citée à personne, le jugement est rendu par défaut ; que le présent arrêt doit donc être rendue par défaut ; ATTENDU, sur le fond, qu'il est singulier
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2b5
8 février 2008
8 février 2008
défendu les intérêts de sa mandante tant devant le Tribunal de Commerce de CANNES, qu'au cours de l'expertise judiciaire et devant la Cour d'Appel d'AIX, mais que la société MAGADE a fait preuve d'une singulière
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afac
21 février 2008
21 février 2008
formations internes concernant la salariée produite par l'employeur au terme de laquelle le poste confié à la salariée est défini " comme ne présentant pas de difficultés particulières " ; Il est singulier
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00657_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B pour son activité d'enseignement de théâtre dispensée dans le cadre d'une société individuelle dénommée " Simul et singulis ". Des rappels de taxe sur la valeur ajoutée ont été notifiés à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01199_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de l’intérieur et des outre-mer s’est fondé sur les motifs tirés, d’une part, de ce que l’examen de son dossier n’a pas permis de mettre en évidence d’accomplissements particuliers ou de qualités singulières
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
5fd9ddb2febcf41c6ec864ca
12 novembre 2019
12 novembre 2019
Ils soutiennent qu' en application de 1'article 1843-5 al 1 du Code civil, l'action ut singuli des associés est recevable s'agissant d'une action en responsabilité contre le gérant ; que l'ancien gérant
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd9230a
19 février 2015
19 février 2015
psychologique, 2/ de souligner que la possession par Emile X...de revues pornographiques et de prospectus de vente de films et revues à caractère pornographique zoophile témoigne d'une approche singulière
Source officiellePage 11 sur 50