Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 3
6162be8799b588421c5e37dd
17 octobre 2011
17 octobre 2011
siège social est [Adresse 5] défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Septembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
616372531cf28a447224dfdf
23 mai 2011
23 mai 2011
siège social est [Adresse 1] défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Avril 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6163db3821096bcc7de7d12e
23 novembre 2009
23 novembre 2009
toque: R130, substituant le CABINET FARTHOUAT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Octobre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6163ee7f3ae8501efbbc536c
11 janvier 2010
11 janvier 2010
social [Adresse 2] [Localité 9] défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Novembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6164028080759c6f2497fa01
11 janvier 2010
11 janvier 2010
social [Adresse 3] [Localité 6] défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Novembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4e5
5 novembre 2007
5 novembre 2007
Me Guy PAMART, avocat au barreau de MELUN COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Octobre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie NEHER SCHRAUB
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4eb
18 février 2008
18 février 2008
MATHE-GOURGUES, avocat au barreau de PARIS, toque : D733 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Janvier 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c904
15 septembre 2008
15 septembre 2008
de Me C..., avocat au barreau de MEAUX * * * COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Juin 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c77
18 septembre 2007
18 septembre 2007
.-90000 BELFORT ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession la SARL MIROITERIE VITRERIE MONNIER, APPELANT Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour avoué et Me Alain SCHARTNER, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61629f7635a5d4e0c2ddc9f8
20 novembre 2009
20 novembre 2009
L'affaire a été débattue le 16 Octobre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain GIRARDET, Président Madame Sophie DARBOIS, Conseillère Madame Dominique SAINT-SCHROEDER
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162c1ce34defd4c4b3b4635
12 octobre 2012
12 octobre 2012
COUR : L'affaire a été débattue le 6 septembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Françoise CHANDELON, Conseiller Dominique SAINT-SCHROEDER
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162cc32fea1086acdbe41cb
28 septembre 2012
28 septembre 2012
en son rapport Renaud BOULY de LESDAIN et Françoise CHANDELON ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Dominique SAINT-SCHROEDER
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162cf6b8b4dc27576e7b72c
18 janvier 2013
18 janvier 2013
COUR : L'affaire a été débattue le 22 novembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Françoise CHANDELON, Conseiller Dominique SAINT-SCHROEDER
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162e0771120e9a89a34a5d2
22 juin 2012
22 juin 2012
en son rapport Renaud BOULY de LESDAIN et Françoise CHANDELON ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Dominique SAINT-SCHROEDER
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162e8397dc295bdec6a56f1
1 juillet 2011
1 juillet 2011
Bernard SCHNEIDER, Conseiller Mme Dominique SAINT-SCHROEDER, Conseiller, désignée par ordonnance du Premier Président pour compléter la Cour Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61636a8a22908a2ec611e8b7
2 mars 2011
2 mars 2011
L'affaire a été débattue le 19 janvier 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Pascale GIROUD, présidente Madame Agnès MOUILLARD, conseillère Madame Dominique SAINT SCHROEDER
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163820796ce96677bf0fdc6
8 décembre 2010
8 décembre 2010
de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Paris en vertu de l'article R312-3 du code de l'organisation judiciaire, en remplacement de Madame MOUILLARD conseillère Mme Dominique SAINT-SCHROEDER
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163821696ce96677bf0ff71
5 janvier 2011
5 janvier 2011
L'affaire a été débattue le 8 NOVEMBRE 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Pascale GIROUD, présidente Madame Agnès MOUILLARD, conseillère Madame Dominique SAINT SCHROEDER
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163b5271669d540ac7baa37
19 janvier 2011
19 janvier 2011
l'affaire Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Pascale GIROUD, Présidente Madame Agnès MOUILLARD, Conseillère Mme Dominique SAINT-SCHROEDER
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163c2c31a5f0a71dc3c91e2
3 septembre 2010
3 septembre 2010
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 3 juin 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur GIRARDET, président, Madame DARBOIS, conseillère, Madame SAINT-SCHROEDER
Source officiellePage 11 sur 17