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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d61

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

CHABIAN prise en la personne de son gérant en exercice Tour Maine Montparnasse 33, Avenue du Maine 75015 PARIS représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de Me Maire-Claire SAUVINET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd18bd3db21cbdd923ed

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Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

Paul X..., le docteur Anne Plessis suivant contrat de travail à durée déterminée du 17 janvier 2011 au 30 avril 2011 dans l'attente de l'arrivée du remplaçant définitif et le docteur Séverine Savignat,

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdc8294ec68e3a5ffd2056a

Appel

20 novembre 2018

20 novembre 2018

immobilier en l'état futur d'achèvement à AMBERIEU EN BUGEY (loi de Robien), - prêt immobilier du 17 octobre 2007 et rachat par la SCI LGC de la résidence principale dont Mme [B] était propriétaire à SAVIGNEUX

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00554_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

S'agissant de la suppression, à Sauvignon, de la zone AUY0, elle porte sur un terrain de seulement 10 000 m².

Source officielle
CA

16e chambre

63b7cddd6b63637c907b7ddb

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

de la signification du présent jugement, débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, condamné la Sas Palladium aux dépens dont distraction au profit de la Scp Berger Bosquet Savignat

Source officielle
CA

8ème chambre

6a17d5edcdc6046d47315582

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

social de 7.500 €, ayant son siège social sis [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 1] Sous le numéro 484 127 766 agissant par son représentant légal en exercice Représentée par Me Caroline SAUVAGET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f29

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

S.A.S NEW SERVICE FL ayant son siège ZA En Perle 01480 SAVIGNEUX, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6014f0eb01ded60fbc5a0f5b

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

Il produit : - un avis foncier de Mr [L] expert agricole, selon lequel les parcelles D [Cadastre 6] et D [Cadastre 2] sont composées de Cabernet Sauvignon présentant une vigueur assez correcte mais un

Source officielle
CA

3ème chambre A

6793332632b173f45a7c8d8d

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

HUB ONE (RCS [Localité 5] n°437 947 666) représentée par son Directeur Général, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Caroline SAUVAGET, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f367

Appel

6 octobre 2008

6 octobre 2008

de nationalité Française né le 18 Janvier 1948 à SAVIGNEUX EN FOREZ (42) Profession : Employé, demeurant ...-42560 GUMIERES représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Philippe Francis

Source officielle
CA

12e chambre

603696a441349e3936cd38f7

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

SAS HOTELIERE DE BORDEAUX SAINT JEAN N° SIRET : B 5 00 260 83131 [Adresse 44] [Localité 18] SARL HOTEL DU JAS DE BOUFFANS N° SIRET : B 3 12 577 62020 [Adresse 66] [Localité 6] SARL SAUVANET

Source officielle