PEUPLE FRANÇAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine

[Adresse 1], [Localité 9], FRANCE Représentée par Me Sandrine NEFF, avocat au barreau de TOULOUSE Etablissement Public [Adresse 11] [Adresse 6] [Localité 8] assigné le 10 février 2025 à personne

avocate au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame [Y] [F] épouse [U]-[B] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS substitué à l'audience par Me Sandrine

légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Sandrine

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Madame Sandrine PILON, conseillère Madame Anne POZZO DI BORGO, conseillère GREFFIER : Monsieur

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès THAUNAT, présidente de chambre Madame Sandrine GIL, conseillère Madame Elisabeth GOURY, conseillère

prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Philippe BRUNEL, Conseiller Sandrine

DAUGE, Président Mme Marie-Antoinette COLAS, Conseillère Madame Laurence GUIBERT, Vice-Présidente placée sur ordonnance du Premier Président en date du 20 janvier 2012 Greffier : Mademoiselle Sandrine

représenté par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, assisté de Me Sandrine LEONCEL, avocat au barreau de MARSEILLE RÉGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS RSI, anciennement dénommé AVA PROVENCE ALPES CORSE

VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 323 DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00082 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE

CITROËN prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Maître Sandrine

DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, GREFFIER : Huguette NEVEU, lors des débats, et Mme Sandrine

l'éxecution du plan de la société WILD TRIGGER [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Sandrine

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°153 N° RG 25/06012 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WF56 (Réf 1ère instance : 2025002715) Mme [W] [U] NEE [T] C/ URSSAF BRETAGNE S.E.L.A.R.L.

L'affaire a été débattue le 17 Janvier 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Agnès THAUNAT, présidente de chambre Madame Marie-Brigitte FREMONT, conseillère Madame Sandrine

domiciliée en cette qualité au siège social sis BP 15 - ZI LA FEUILLOUSE - 03150 VARENNES SUR ALLIER ayant un établissement Z.I. de la Louée 44115 HAUTE GOULAINE Représentée et plaidant par Me Sandrine

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 03 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY No RG : 09/00430 Copies exécutoires délivrées à : Me Cécile DALENÇON Me Sandrine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre Mme Sandra Leroy, conseillère Mme Marie Girousse, conseillère