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2 591 résultats pour « SAINT-LEGER Juliette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

665abae897d5920008107f98

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

FRANKLIN BACH LE PROCUREUR GENERAL DE SAINT-[E] COUR D'APPEL DE SAINT-[E] ARRÊT DU 17 AVRIL 2024 Chambre commerciale Appel d'un jugement rendu par le TRIBUNAL MIXTE

Source officielle

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CA

Chambre commerciale

69d734aacdc6046d479a2c02

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

NOCYBE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 08 AVRIL 2026 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS en

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

62db90041d0e74effb5c094d

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Par déclaration motivée reçue le 15 juillet 2022, Mme [L] a interjeté appel de la dite ordonnance.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6700d6f3836fac7141b7ea14

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Le préjudice esthétique a été qualifié de léger même si l'une des cicatrices est assez importante, elle se situe sur la face antérieure du poignet. Il convient d'accorder à M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

66878d0b05d6f7f678d4942e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

l'acte de saisine : 27 Juin 2024 Date de la saisine : 28 Juin 2024 Date de la décision attaquée : 23 MAI 2024 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd9283e

Appel

14 octobre 2015

14 octobre 2015

Le FIVA soutient que l'expert C...a évalué l'état de santé global de M.

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CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

634f9567b5afe5adfff289c6

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Mme [D] (née [N]) n'était pas en assez bonne santé pour dicter précisément ses volontés'.

Source officielle
CA

1ère Chambre

61627765a2bc6369e8386c36

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

HILAIRE, (SELARL AB LITIS - DE MONCUIT SAINT HILAIRE - PELOIS - VICQUELIN) Postulant (avocat au barreau de RENNES) Rep/assistant : la SELARL EFFICIA, Plaidant (avocats au barreau de RENNES) Madame

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CA

1ère Chambre

63be640213ef607c90ab67e7

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

au barreau de SAINT-MALO FAITS ET PROCÉDURE Du mariage de Mme [K] [E] et de M.

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT00780_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

B, le 4 juillet 2018, a, après avoir conclu à un épisode dépressif réactionnel, fixé le taux de l'invalidité à 30% correspondant à " des troubles légers à modérés ".

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CA

Chambre 2-4

6364ba49e405357f749ea57e

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

L'ordonnance de clôture est intervenue le 06 juillet 2022.

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CA

4eme Chambre Section 2

67947fc48ab253a8400fb15f

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

aux droits de laquelle vient aujourd'hui la SASU Ambulances Saint-Louis suite à une cession du fonds de commerce du 19 juin 2020.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

65321b089e4ea48318f5ae2b

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

- Chambre 11 ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16713 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CELW3 Décision déférée à la Cour : jugement du 06 juillet

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CA

Chambre commerciale

69fc1e9dcdc6046d47e09a96

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

JUIN 2025 suivant déclaration d'appel en date du 02 JUILLET 2025 rg n° [Numéro identifiant 1] APPELANTE : S.A.

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

60345d13f96dbe4c1fa11690

Appel

13 décembre 2016

13 décembre 2016

Jacques BICHARD, président et par Mme Lydie SUEUR, greffier. ***** L'association LE SECOURS DE BOISSY SAINT LEGER, (ASB), créée en 1996 dont M [J] [E] était le président et M [U] le trésorier adjoint

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CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91b86

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

, ès-qualités d'administrateur ad hoc, désigné à cette fonction par ordonnance du Juge des Tutelles du Tribunal d'Instance de BOISSY SAINT LEGER du 23 Septembre 2008 c/ o UDAF DU VAL DE MARNE-9, Avenue

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CA

Chambre commerciale

6a210821cdc6046d4708bf36

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

RECYCLAGE DE L'EST COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 03 JUIN 2026 Chambre commerciale Opposition d'une décision rendue par le COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS en date du 30 SEPTEMBRE

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CA

2ème CH - Section 2

6864beacf8541312a816c4f4

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Dans ses dernières conclusions transmises au greffe de la cour via le RPVA le 12 juillet 2024, M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eeae

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

né le 30 Juillet 1956 à COTONOU (BENIN) ... 94470 BOISSY-SAINT-LEGER représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Fabien MBIDA, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

6a0e9a26cdc6046d4765901e

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

2016, l'état de santé de [N] [G] faisait que ses facultés mentales étaient altérées de telle façon qu'il ne pouvait exprimer une volontaire saine ; S'expliquer sur tous dires et observations des parties

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