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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
6358cd8ec40aa805a7864b91
25 octobre 2022
25 octobre 2022
COMPOSITION : Président : Lucette BROUTECHOUX, Première Présidente Greffier : Léa ROUVRAY, Greffier placé DÉBATS : audience publique du 04 Octobre 2022; l'affaire a été mise en délibéré au 25 octobre
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02464_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
S'il décide d'en tenir compte, il rouvre l'instruction et soumet au débat contradictoire les éléments contenus dans cette production qu'il doit, en outre, analyser.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01265_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Il lui appartient, dans tous les cas, de prendre connaissance de cette production avant de rendre sa décision et de la viser et, s’il décide d’en tenir compte, il rouvre l'instruction et soumet au débat
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02883_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Devant les juridictions administratives et dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, le juge a toujours la faculté de rouvrir l'instruction qu'il dirige lorsqu'il est saisi d'une production
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03737_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Devant les juridictions administratives et dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, le juge a toujours la faculté de rouvrir l'instruction, qu'il dirige, lorsqu'il est saisi d'une production
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01691_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
S'il décide d'en tenir compte, il rouvre l'instruction et soumet au débat contradictoire les éléments contenus dans cette production qu'il doit, en outre, analyser.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01849_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier dès lors que le tribunal administratif a omis d'analyser son mémoire en réplique du 3 juin 2021, de rouvrir l'instruction et de soumettre au débat
Source officielle1ère Chambre
68f864fd5d3e42c22e13ba23
21 octobre 2025
21 octobre 2025
EXPOSÉ : La Sci du Rouvre, qui a pour associés M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01388_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B de Rouvre, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00593_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Dans l'intérêt d'une bonne justice, le juge a toujours la faculté de rouvrir l'instruction, qu'il dirige, lorsqu'il est saisi d'une production postérieure à la clôture de celle-ci.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00757_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Il soutient que : Sur la régularité du jugement attaqué : - le tribunal a entaché sa décision d'irrégularité en ne rouvrant pas les débats et en ne tenant compte ni des observations présentées par
Source officielleChambre 2-4
69d749bacdc6046d479cf6bf
8 avril 2026
8 avril 2026
Représentant : Me Alexandra HUYGHE, avocat au barreau de GRASSE Mme [X] [Y] [D] [W] Me [O] [S] Notaire retiré de charge , ancien membre de la SCP [1] [Adresse 5] aujourd'hui SARL [S] JOURDE [T] ROUVRAIS
Source officielleChambre sociale
695bd6a875782d5f06dd8e56
2 janvier 2026
2 janvier 2026
du délibéré, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, présidente de chambre, François ARNAUD, président de chambre, Florence DOMENEGO, conseillère, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Léa ROUVRAY
Source officielleChambre sociale
697386f5cdc6046d476d5e81
22 janvier 2026
22 janvier 2026
du délibéré, la Cour étant alors composée de : François ARNAUD, président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, conseiller, Florence DOMENEGO, conseillère, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Léa ROUVRAY
Source officielleChambre sociale
6979e633cdc6046d47f6f816
27 janvier 2026
27 janvier 2026
GREFFIER : Maud DETANG, lors des débats et Léa ROUVRAY lors de la mise à disposition, DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 27 Janvier 2026 ARRÊT rendu contradictoirement, PRONONCÉ par
Source officielleChambre sociale
688311374d9076bf079c237d
24 juillet 2025
24 juillet 2025
étant alors composée de : Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX, Conseillère, GREFFIER : Juliette GUILLOTIN lors des débats et Léa ROUVRAY
Source officielleChambre sociale
68fb978411af6ba0065f40a1
23 octobre 2025
23 octobre 2025
du délibéré, la Cour étant alors composée de : François ARNAUD, président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, conseiller, Florence DOMENEGO, conseillère, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Léa ROUVRAY
Source officielleCour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871c8
16 septembre 2004
16 septembre 2004
communiquer l'identité des sous acquéreurs des matériels faisant l'objet de la revendication et les dates auxquelles les règlements à la société TTE ENTREPRISES ont eu lieu ; Attendu qu'il y a lieu de rouvrir
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cad
30 juin 2017
30 juin 2017
les conclusions en défense ; Suivant l'article 58 du même code, la requête (l'assignation) doit contenir, à peine de nullité, l'indication de l'objet de la demande ; En cet état, il convient de rouvrir
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02429_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Par ailleurs, devant les juridictions administratives et dans l'intérêt d'une bonne justice, le juge a toujours la faculté de rouvrir l'instruction, qu'il dirige, lorsqu'il est saisi d'une production postérieure
Source officiellePage 11 sur 115