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4 733 résultats pour « Romain PROFIT Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

671b352e2edfb0b58c05e9b5

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[G] à lui verser la somme de de 2 000 euros, chacun, au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, dont distraction, au profit de Maître Romain Cherfils, membre de

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20160515

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Vaison-la-Romaine à sa demande

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69eafc13cdc6046d475710d8

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[Q] [L] [Z] ; - Vu l'appel motivé interjeté le 22 avril 2026, à 10h19, par le conseil du préfet du Val-de-Marne ; - Après avoir entendu les observations du conseil du préfet tendant à l'infirmation

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1fb9a1cdc6046d47e93819

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

préfet de la Seine-Saint-Denis, ordonnant en conséquence la mise en liberté de M.

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CA

1ère chambre civile B

62736a3aa58162057dac668d

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Aux termes de ses dernières conclusions, la société Romain Rocher, Pierre Hoffmann, David Thill, [S] [X] et Romain Laurent, notaires associés, demande à la cour de : - confirmer le jugement de première

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CA

15e Chambre A

6034f60fe7a11c23f6e80667

Appel

8 juillet 2016

8 juillet 2016

de la SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE représentée par Maître Romain CHERFILS, avocat postulant, sur justification d'en avoir fait l'avance.

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CA

Chambre 1-5

68f1d9109abd0e067a21941b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [O] [R] veuve [L] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE,

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CA

Chambre 1-9

6789fa580c7dc206c9eb7f5d

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de Maitre Romain CHERFILS , membre de la SELARL LX, avocats associés aux offres de droit.

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Chambre 3-2

63ca42039066fd7c90fc22eb

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

de Maître Romain CHERFILS membre de la SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE, avocats associés, aux offres de droit.

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CA

1ère chambre

6274bce72799a9057d5dd1bb

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

MJ ALPES - ME [M] [N] Maître [G] [T] Grosse délivrée le 05/05/2022 à Me Romain FLOUTIER à Me Stéphane GOUIN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 05

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Cour d'Appel

6253c8a6bd3db21cbdd85dc5

Appel

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Joseph demeurant : 80 rue Elisée Reclus 42300 ROANNE Aide Juridictionnelle 25 % du 26/10/2000 Avocat : Maître TOMAS (ROANNE) INTIME ---------------- - ME LIGIER DE MAUROY MONSIEUR Y...

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CA

Chambre 3-4

6528ded5aaebb88318fda365

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par acte sous seing privé prenant effet le 7 janvier 2022, la SARL Le Romarin, devenue SAS Le Romarin, a vendu à la SASU WF le fonds de commerce se rapportant à l'activité d'hôtellerie-hébergement exploité

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2ème chambre section A

671894a0d8ceca1cd70190f8

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS APPELANT Monsieur [F] [A] [Adresse 5] [Localité 26] Représentant : Me Romain

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CA

Premier président

6946da3575782d5f06034d04

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par courrier transmis par mail au greffe le 8 décembre 2025, le Préfet de Saône-et-Loire a interjeté appel de cette décision.

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Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee85

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

Des relations de Alain X... et Laëtitia Y... sont issus Abigaëllenée le 5 mai 2003 et Romain, né le 3 octobre 2006, reconnus tous deux par leurs parents.

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Chambre civile

645ddb08d1cd71d0f8286a74

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

BPI FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Romain PREVOT, avocat postulant, au barreau

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Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8ac20

Appel

13 février 2008

13 février 2008

- 22 728. 75 euros pour la SA POUJOL ROMAN - 6 528 euros pour le GAEC MARTINEZ FRERES Sur le vu de ce rapport le GAEC MARTINEZ FRERES, la SA POUJOL ROMAN et les consorts X...- Y...ont par actes des

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Chambre Commerciale

671b356d2edfb0b58c05ec13

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 24 OCTOBRE 2024 Appel d'une décision (N° RG 2021J00103) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS

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CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd9298a

Appel

2 novembre 2015

2 novembre 2015

Enfin le Juge aux affaires familiales a fixé à la charge du père une contribution alimentaire pour l'entretien de l'enfant commun majeur Romain à la somme mensuelle de 143 ¿.

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CA

Chambre Commerciale

6032c844017d693df3844fa6

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Par jugement du tribunal de commerce de Romans sur Isère en date du 10 octobre 2011, il est ouvert une procédure de redressement judiciaire au profit de la SARL 4G Étanchéité convertie par jugement du

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