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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
66162bda99851e0008f1e54c
9 avril 2024
9 avril 2024
La société Roma a réclamé sa mise hors de cause, contestant toute responsabilité dans les désordres affectant les volets roulants et le store.
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd87015
26 novembre 2003
26 novembre 2003
..., Greffier EXPOSE DU LITIGE Le 23 octobre 1998 vers 17 heures 30, le motocycliste, Monsieur Z..., dépassait une file de véhicules sur le CD 904 à JASSANS RIOTTIER (AIN) lorsqu'il entra en collision
Source officielleCour d'Appel
La SA COMPAGNIE ACM IARDc/Monsieur Philippe X
6253cbc5bd3db21cbdd8e36c
29 juin 2011
29 juin 2011
Les 3 passagers du véhicule de Mme B... ont été blessés dans cette collision ainsi que la conductrice. M X... et son passager n'ont pas été blessés dans cet accident.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6684eb1ea0de54ff609f8154
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Décision attaquée : REFERE Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [W] [B] Représenté par Me Laurine COINON
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6448c0815ca6d8d0f8ef67e7
25 avril 2023
25 avril 2023
2023 Nous, Cécile RAMONATXO, Présidente à la Cour d'appel de Bordeaux désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre 2022, assistée de Séverine ROMA
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6448c0835ca6d8d0f8ef67fb
25 avril 2023
25 avril 2023
magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
63d4ccb892a57405de33162c
26 janvier 2023
26 janvier 2023
LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre 2022, assistée de Séverine ROMA
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
66878cb305d6f7f678d48fbe
4 juillet 2024
4 juillet 2024
, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
68676a32ae73470041cef8c1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
68676a32ae73470041cef8c3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
679334cf54e6f046d26ca4cc
23 janvier 2025
23 janvier 2025
, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
Société BONUS GAIN INTERNATIONAL LIMITEDc/S.A
67948301c6ca88188aff6a6a
6 avril 2023
6 avril 2023
LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre 2022, assistée de Séverine ROMA
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01011_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Grands Causses ; les rapaces en cause présentent des enjeux importants sur le site, lesquels sont sous-estimés par l'évaluation environnementale ; les mêmes rapaces sont très sensibles au risque de collision
Source officielleChambre sociale
63b546bcc9018405dfcaacbe
3 janvier 2023
3 janvier 2023
MISE EN ÉTAT DES AFFAIRES PRUD'HOMALES ORDONNANCE INCIDENT DU 03 janvier 2023 N° N° RG 22/00091 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEEA Société MUVITARRA représentée par Me Marianne COLLIGNON-TROCME
Source officielle1re chambre civile
68e897f16d821fc8a3c65610
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[W] et assuré auprès de la compagnie d'assurance Groupama Rhône Alpes Auvergne (Groupama) est entré en collision avec le véhicule conduit par M.
Source officielleChambre civile section B
6967847ccdc6046d474213fc
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il est ainsi démontré qu'il s'agit d'un accident complexe, dès lors que la collision entre le véhicule de Mme [R] avec l'animal sauvage et celle entre M. [K] et le véhicule de M.
Source officielle1ère Chambre
68e49e78bf7d454f9ee48691
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[E] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me COINON Me DEMBELE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT
Source officielleAvis
CADA:20131786
25 avril 2013
25 avril 2013
du dossier médical de son frère, XXX XXX, constitué en 2007 et 2008 par l’hôpital de La Pitié Salpêtrière, pour connaître et comprendre les causes de son décès survenu le 7 août 2012 à l'hôpital de Romans-sur
Source officielleAvis
CADA:20155035
19 novembre 2015
19 novembre 2015
Val-de-Marne ayant bénéficié en 2014 et 2015 de contrats d'emplois d'avenir, mentionnant pour chacune le nom ou la raison sociale, les coordonnées, le nombre d'emplois d'avenir recrutés au total, le code ROME
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6448c0825ca6d8d0f8ef67f7
25 avril 2023
25 avril 2023
magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA
Source officiellePage 11 sur 268