Le 28 avril 2014, il lui notifiait son licenciement pour cause réelle et sérieuse, l'employeur lui reprochant un ensemble de carences et, en particulier, la résiliation de services souscrit auprès de la

Mme [C] a été licenciée pour cause réelle et sérieuse par lettre recommandée datée du 25 février 2016 ainsi rédigée : « Nous avons relevé que vous commettiez des fautes dans l'exécution de votre contrat

Infirmé pour le surplus et statuant à nouveau ; - Condamné la société MATREX PRODUCTION à payer à Monsieur [S] [V] la somme de 91.000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle

Par jugement du 21 décembre 2017, le conseil des prud'hommes de Bobigny a requalifié le licenciement pour faute grave en licenciement pour cause réelle et sérieuse et condamné l'employeur à régler les

Le 23 septembre 2016, monsieur [N] a saisi le Conseil de Prud'hommes de Paris afin que la prise d'acte soit requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse et en paiement de diverses sommes.

retard à compter de la notification aux parties de la décision à venir, - dit que le licenciement pour faute grave notifié à Monsieur [C] [H] le 28 février 2017 est fondé et repose sur une cause réelle

partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Mme [Z] [G] C/ SAS ADREXO Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

et sérieuse - 20.000€ - et un rappel de salaire correspondant aux fonctions réellement exercées - 11.292 € - .

auquel il convient de se reporter pour l'exposé des faits, prétentions et moyens soutenus devant eux, les premiers juges ont : - dit que le licenciement de Monsieur [M] [D] est dépourvu de cause réelle

En l'absence d'énonciation des motifs, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse.

DBVL-V-B7B-NVP6 SAS [G] C/ Mme [N] [G] Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Il fait encore valoir que la contestation de la cause réelle et sérieuse du licenciement pour motif économique n'est pas soumise à la prescription courte de l'article L1235-7 du code du travail.

[N] soutient que le licenciement dont il a fait l'objet est sans cause réelle et sérieuse.

L'obligation de reclassement étant un élément constitutif de la cause économique de licenciement, tout manquement de l'employeur suffit à priver le licenciement de cause réelle et sérieuse, même si la

- Dire que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail par Monsieur [C], du 19 novembre 2015, s'analyse en un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.