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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02499_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B, représenté par Me Bertrand Rabourdin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2022 ; 2°) d'annuler cette délibération du 21 février 2020 en tant qu'elle classe en zone agricole
Source officielle2e chambre 2e section
5fdb1315ff3434a7aa7e1bcd
11 avril 2019
11 avril 2019
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Mars 2019 en chambre du conseil, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Xavier RAGUIN
Source officielle8ème Ch Prud'homale
642bbfead49e0104f58f01e2
3 avril 2023
3 avril 2023
APPELANT et intimé à titre incident : Monsieur [E] [U] né le 14 Décembre 1967 à [Localité 4] (33) demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Ayant Me Matthieu KONNE de l'AARPI ASSOCIATION CHIRON-RAGUIN-KONNE
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86657
17 décembre 2002
17 décembre 2002
La Deuxième Chambre de la Cour d'Appel de LYON, composée de Maryvonne DULIN, présidente, Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, chargées du rapport, qui ont tenu à deux l'audience (sans opposition des
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e3e
3 février 2004
3 février 2004
La Deuxième Chambre de la Cour d'Appel de Lyon, composée lors des débats et du délibéré de : Michel BUSSIERE, président, Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, Marjolaine MIRET, conseillère, assistés
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c2f
10 octobre 2005
10 octobre 2005
1999 et l'attestation de la société POINT P qu'il était autorisé à prendre de la marchandise pendant la période de septembre 1997 à octobre 2000 ; dans un formulaire destiné à un fournisseur dénommé RABONI
Source officielleEXPROPRIATIONS
64379d409477fe04f5cc62f5
12 avril 2023
12 avril 2023
concernent huit cessions au profit d'[Localité 7] Métropole par la SCI Boucault, la SCI Ami, les consorts [H] et [Y], les consorts [U] et [W], la SCI Karama, les consorts [B] et [A], la SCI de la Rabouillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60333092305a45a19dd82665
11 septembre 2017
11 septembre 2017
en cette qualité audit siège Représentée par Maître Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Ayant pour avocat plaidant Maître Pierre-Charles RANOUIL
Source officielle16e chambre
60322e3140a40c64f20cd5aa
29 mars 2018
29 mars 2018
1953 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20160423 Représentant : Me Pierre-charles RANOUIL
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02079_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Mme A stagiaire de Me Baillargeon, pour la société Hexa Net, de Me Bezol, pour la commune de Berre l'Etang, et de Me Ratouit, pour la société
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02832_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
B Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Ratouit, substituant Me Laridan, pour l'université de Nice Sophia-Antipolis. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee7a
10 janvier 2012
10 janvier 2012
né le 15 Août 1971 à PARIS (75) ... 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE représenté par la SCP GAUVAIN DEMIDOFF, avoués assisté de Maître RAGUIN, avocat FAITS ET PROCÉDURE : Du mariage
Source officielleCh civ. 1-4 construction
68105eb2f4420d4e95ca2a02
28 avril 2025
28 avril 2025
[R] a sollicité les services de la société Rheinzink pour la prise des cotes définitives et a passé commande auprès de la société Raboni des différents matériaux nécessaires à la réalisation de son projet
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65a8d5cde12c85000874b026
17 janvier 2024
17 janvier 2024
T] a pris un emploi en avril 2018 auprès de l'entreprise Zolpan, qu'il a été au chômage du 4 décembre 2018 au 31 janvier 2019, qu'il a occupé un emploi d'agent technico commercial pour l'entreprise Raboni
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65b21040c4cf860008dff638
24 janvier 2024
24 janvier 2024
N] a pris un emploi en avril 2018 auprès de l'entreprise Zolpan, qu'il a été au chômage du 4 décembre 2018 au 31 janvier 2019, qu'il a occupé un emploi d'agent technico commercial pour l'entreprise Raboni
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61639e0ec27cfcda968a639b
25 novembre 2010
25 novembre 2010
1958 à [Localité 10] (Tunisie) de nationalité tunisienne Demeurant toutes deux [Adresse 5] (Tunisie) représentées par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistées de Maître Baheja RAJOUN
Source officielleCour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d0ab
5 mars 2009
5 mars 2009
Février 2009, prorogé au 05 Mars 2009 La Deuxième Chambre A de la Cour d'Appel de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Jean-Charles GOUILHERS, président, Madame Michèle RAGUIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d142
19 mars 2009
19 mars 2009
Février 2009, prorogé au 19 Mars 2009 La Deuxième Chambre A de la Cour d'Appel de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Jean-Charles GOUILHERS, président, Madame Michèle RAGUIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0aa
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Composition de la Cour lors du délibéré : Maryvonne DULIN, présidente, Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, Marie LACROIX, conseillère, Arrêt : contradictoire prononcé en Chambre du Conseil
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3ec
13 novembre 2007
13 novembre 2007
L'affaire a été mise en délibéré au 13 Novembre 2007 La Deuxième Chambre de la Cour d'Appel de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : Maryvonne DULIN, présidente, Michèle RAGUIN
Source officiellePage 11 sur 14