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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Ch.secu-fiva-cdas
6431063228558704f52e68f1
7 avril 2023
7 avril 2023
RG 21/03143 N° Portalis DBVM-V-B7F-K65P N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CEDRIC PUTANIER
Source officielleChambre Sécurité sociale
63d8c04c2182c005de24d058
26 janvier 2023
26 janvier 2023
26 Janvier 2023 APPELANTE : Madame [F] [R] [Adresse 4] [Localité 8] Non comparante ni représentée INTIMES : Société [11] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Cédric PUTANIER
Source officielle14e chambre
6262489eb1a50c277d4c5d2c
21 avril 2022
21 avril 2022
LOGIREP ANCIENNEMENT DENOMMÉE LOGISTART SA d'HLM Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 31 Mai 2021 par le Juge des contentieux de la protection de PUTEAUX N° RG : 12-20-571 Expéditions
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85c87
13 novembre 2001
13 novembre 2001
. : Madame Marie Isabelle X... 9 Jardin Boiùldieu 92800 PUTEAUX représentée par la SCP R. JOBIN ET PH.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd93866
15 décembre 2016
15 décembre 2016
En effet, elle indique, dans des conclusions déposées devant le tribunal d'instance de Puteaux, devant lequel elle était assignée par le Crédit Mutuel en remboursement d'un prêt de 20 000 euros, qu'elle
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d8c
20 septembre 2017
20 septembre 2017
BESSAND Huissier de Justice associés à PUTEAUX en date du 8 et 12 juin 2017D'UNE PART II-S. A.
Source officielleChambre civile 1-2
69d5e2bbcdc6046d477afc10
7 avril 2026
7 avril 2026
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Août 2024 par le Juge des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de PUTEAUX N° chambre : N° Section : N° RG : 11-23-542 Expéditions
Source officielle4e chambre
60371b4277dc49b586755410
8 juin 2015
8 juin 2015
N° 13/05831 AFFAIRE : Mme [Z] [U] C/ SDC DE L'MMEUBLE [Adresse 4] situé [Adresse 3]) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mai 2013 par le Tribunal d'Instance de Puteaux
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65aa311c009f81000890dd26
18 janvier 2024
18 janvier 2024
MAINE-ET-LOIRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Août 2022 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 19/02192 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL CEDRIC PUTANIER
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01924_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
B A, représenté par Me Nicolas Putman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCh.protection sociale 4-7
697c49dacdc6046d4735ff2c
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Avril 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 20.01285 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE Me Cédric PUTANIER
Source officielleChambre sociale
66921893f3a19d0db6b71211
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Maladie du GARD Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/07/24 à : -CPAM du GARD(LRAR) C.C.C délivrées le 11/07/24 à : -Société [4] (LRAR) -Me PUTANIER
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02192_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
occupation temporaire du domaine public conclue entre l’établissement public Voies navigables de France et le propriétaire du bateau « Panjab », d’enjoindre à Voies navigables de France et à la commune de Puteaux
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860c7
30 avril 2002
30 avril 2002
BNP PARIBAS LEASE GROUP prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 46-52, rue Arago le Métropole La Défense 92800 PUTEAUX représentée par
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd87148
9 septembre 2004
9 septembre 2004
BNP PARIBAS LEASE GROUP prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 46/ 52 Rue Arago 92800 PUTEAUX Représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour Monsieur Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895e0
29 juin 2007
29 juin 2007
près la Cour d'appel de Versailles, assistée de la SCP BOULOY GRELLET & GODIN, avocats au barreau de PARIS DEMANDERESSE ET : SOCIETE EUROTAINER SA Siège 172 rue de la République 92800 PUTEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899c6
11 octobre 2007
11 octobre 2007
: C1644 substitué par Me Fanny GOUT, avocat au barreau de PARIS, toque : P107 DÉFENDERESSE À LA REQUÊTE (intimée à l'arrêt du 08. 02. 2007) SARL HORS CLICHES 8, rue des pavillons 92800 PUTEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c588
28 octobre 2008
28 octobre 2008
Vu le recours formé par : Monsieur Abory X... ... ... 92800 PUTEAUX comparant en personne Demandeur au recours, contre une décision en date du 6 décembre 2006 du Bâtonnier de l'ordre
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e57a
26 juillet 2011
26 juillet 2011
née le 26 Juin 1962 à PUTEAUX (92800) ... 20200 BASTIA comparante, représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Valerie VINCENTI, avocat au barreau de BASTIA DEFENDERESSE
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03805_20230208
8 février 2023
8 février 2023
curatelle renforcée pour une durée de 5 ans à compter du 26 janvier 2012, mesure de protection renouvelée pour une nouvelle période de 5 ans par une décision du juge des tutelles du tribunal d'instance de Puteaux
Source officiellePage 11 sur 41