[Z] ne justifie ni de la vente à son profit de cet appareil, ni du fait que le premier ULM lui aurait été cédé gratuitement par [O] [U]. Ils estiment que les attestations produites par M.

« Deux Rives » : 1) le centre commercial Rivétoile ; 2) le projet des tours Black Swans ; 3) le projet de l'ensemble immobilier SCCV l'Epure route du Rhin / rue Kastler ; 4) le projet Elypséo de Vinci

a pour objet, sur la base des informations qu’il fournit au préfet, de permettre à un promoteur de connaître les procédures auxquelles son projet sera soumis au titre de différentes législations et réglementations

et d'en informer les acheteurs, que n'ayant pas été directement informée de ce projet par M.

[A] aux dépens d'appel, dont distraction au profit de la SELARL T. Pelletier.

Elles ne sont tout simplement pas adaptées au commerce de nos produits.

2011 et le 1er mars 2012, elle a respectivement modifié les clauses bénéficiaires du contrat d'assurance-vie souscrit auprès de la Caisse d'Epargne et de celui souscrit auprès de la Poste et ce au profit

La société Alpega a soulevé l'incompétence de la juridiction saisie au profit des juridictions belges, en application d'une clause attributive de juridiction.

dans ledit projet de transaction.

pas été effectuées, le tribunal a relevé que le projet d'acte avait bien été rédigé avant la convocation, et qu'aucun texte n'exige la communication du projet avant la vente, que les conditions suspensives

Le conseil du préfet a interjeté appel de cette décision le 28 mai 2026 en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, au motif que la décision de contrôle judiciaire, telle que produite par l'intéressé

Puis, Mme [D] a formé appel total de l'ordonnance précitée par déclaration au greffe en date du 17 février 2017. Par un arrêt réputé contradictoire rendu en l'absence de M.

Cela l'a contrainte à engager une autre entreprise pour un coût plus important, à savoir 149 308,13 euros, - cette hausse tarifaire a eu trois impacts sur le projet : l'abandon du projet en sous-sol représentant

de la région Bretagne, préfet d'Ille et Vilaine, a déclaré d'utilité publique le projet de création, par la commune d'Hédé-Bazouges, d'une zone d'aménagement concerté dite de Hédé, qui a pour objet, notamment

Par mail du 29 mars 2022, auquel était joint un relevé d'identité bancaire, ils ont demandé au Crédit mutuel d'effectuer le virement d'une somme de 21 420 euros au profit de la société Harmonia.

[G], majorés des intérêts ; - 219 957,13 euros au profit de la société Colibri, majorés des intérêts ; - 6 430 euros au profit de M.

Le Préfet avait ensuite effectué une relance en date du 20 mars 2026 et était désormais dans l'attente d'une réponse des autorités saisies.

de la gare produit devant la cour), il ne peut davantage être reproché à la société Moso de leur avoir conseillé un produit inadapté.