PARIS DEMANDEURS ET DEFENDEURS SUR RENVOI DE CASSATION Madame [G] [M] née le [Date naissance 3] 1925 à [Localité 1] (06) demeurant [Adresse 5] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN

Rôle N° 13/24412 [I] [B] épouse [N] C/ [W] [Q] [T] [M] CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE SCP LILAMAND TOSELLO Grosse délivrée le : à : Me Philippe

tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal de ses fils mineurs, [M] [V] et [D] [F] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 12], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP COHEN

C/ [W] [K] [D] [T] [N] [C] SCI LA PIOLINE LE CHATEAU SAS TERROIR ET GASTRONOMIEJ Grosse délivrée le : à : -SCP COHEN -SELARL AGUIRAUD ET ASSOCIES -Me SARAGA-BROSSAT

représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté par Me Denis NABERES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMES Monsieur Xavier Y...

par Me Jean-philippe MONTERO de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Olivier REVAH de la SAS REVAH AVOCATS, avocat plaidant au barreau de DRAGUIGNAN

représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Olivier DORNE, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 30 Avril 2008 en audience publique

Adresse 1] représentée par Me Pascale BARBANCON-HILLION, avocat au barreau de NICE, plaidant INTIMES Maître [V] [T], notaire, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN

S] [L], née le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 6] JORDANIE (99), demeurant [Adresse 7] JORDANIE en sa qualité de gérante de la SCI [Adresse 13] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN

Roland MARMILLOT, avocat au barreau d'AVIGNON substitué par Me Lucie MELI, avocat au barreau d'AVIGNON DEFENDERESSE Madame [M] [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN

représenté par son syndic en exercice Le CABINET TRIO lui-même poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié au [Adresse 4] représentée par Me Paul GUEDJ, membre de la SCP COHEN

. - COHEN S., avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Laurent LEVY, avocat au barreau de MARSEILLE GROUPAMA SUD Caisse Régionale de Réassurance Mutuelle Agricole du Sud, Entreprise régie

FOND DU 28 MARS 2013 FG N° 2013/214 Rôle N° 12/05950 [L] [E] [H] C/ [K], [K] [G] Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCI PERRET VIGNERON SCP COHEN

IMPRIMERIE HORIZON SOCIETE HEIDELBERG FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Sandra JUSTON la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP COHEN-GUEDJ Décision déférée

APPELANT Monsieur [R] [E] né le [Date naissance 2] 1968 demeurant [Adresse 7] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat postulant, avocat au barreau

26 JANVIER 2017 Le vingt six Janvier deux mille dix sept, par mise à disposition au Greffe, Madame Catherine MICHELOD, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN

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Philippe C... Bernard D... Pierre E...