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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00452_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Bertrand Savouré, rapporteur public ; - les observations de Me Masson, pour la commune de Messimy-sur-Saône, et de Me Chanon, pour la société Latitude ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre sociale
63bfb3075e2fbe7c900437bc
11 janvier 2023
11 janvier 2023
INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 18 00939 APPELANTE : Madame [T] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pascale DELL'OVA de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA, BERTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c54
14 novembre 2006
14 novembre 2006
d'appel de Rennes, arrêt en date du 03 juillet 2002) ARRÊT DU 14 Novembre 2006 APPELANT :Madame Marylène X... ... aide juridictionnelle total numéro 2005/004561 du 04/07/2005 représentée par Me Bertrand
Source officielle1ère chambre civile B
696a3de4cdc6046d47869216
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[O] [X] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 7] (Maroc) [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON
Source officielle4e chambre civile
68e89646f14914fb075ebd31
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Philippe BRUEY, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c96a
13 décembre 2008
13 décembre 2008
APPELANT d'un jugement rendu le 4 mars 2008 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT YRIEIX LA PERCHE Représenté par Maître Bertrand VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES ET : Jean-Claude
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e59c25a97f0381f5546
19 septembre 2014
19 septembre 2014
avocat au barreau de PARIS, toque : A0359 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Mai 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bc9
18 avril 2017
18 avril 2017
No 15/ 06551 AFFAIRE : Philippe X... ...
Source officielleCour d'Appel
X...a engagé le 13 octobre 2005 une action en responsabilitéc/Patrick D
6253cd07bd3db21cbdd92129
13 novembre 2014
13 novembre 2014
Madame Anne BESSON, Présidente ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Madame Anne BESSON, Président de Chambre Monsieur Bruno BERTRAND
Source officielle4ème Chambre Section 3
6780b7b234dc79f9f061507a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BERTRAND ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officielle4ème Chambre Section 3
687b268930e6dd8e1529bd77
10 juillet 2025
10 juillet 2025
BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Le 7 avril 2016, le pied droit de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85858
12 septembre 2001
12 septembre 2001
Les correspondants de Luc Y... étaient identifés : il s'agissait d'une part d'Anne Caroline CHESNER domiciliée à MOUGINS, d'autre part de Bertrand d'ORTOLI, avocat à NICE.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
67f753d7eb05d6bf6564d9d2
9 avril 2025
9 avril 2025
1953 à [Localité 20] (22) [Adresse 18] [Localité 14] Madame [S] [T] [P] [I] divorcée [Y] née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 20] (22) [Adresse 13] [Localité 17] représentées par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91ccc
13 novembre 2014
13 novembre 2014
RCS de MONTPELLIER sous le noB 417 735 511, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège socialsis 35 rue Saint Exupéry 34430 SAINT JEAN DE VEDAS représentée par Me Philippe
Source officielleETRANGERS
6347ac0c29ffd2adfff4f252
11 octobre 2022
11 octobre 2022
] [N] né le 07 Février 1995 à TIARET de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe
Source officielleETRANGERS
6347ac0d29ffd2adfff4f254
11 octobre 2022
11 octobre 2022
le 03 Juin 2003 à [Localité 5] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant, pv de refus le 11/10/2022 à représenté par Me Philippe
Source officielle5e chambre civile
63c79b75da31367c908eb685
17 janvier 2023
17 janvier 2023
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 812 685 899, dont le siège social est sis [Adresse 5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me David BERTRAND
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69f2e53fcdc6046d470c6935
29 avril 2026
29 avril 2026
DBVL-V-B7K-WJRA Mme [X] [G] C/ S.A.R.L. [1] Rectification de l'erreur matérielle affectant l'arrêt N°58 du 05/02/2021 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bertrand
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6809c9351f1ed98b447f4358
23 avril 2025
23 avril 2025
BERTRAND ESPACE VERT ------------------------ N° RG 24/00873 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUZA ------------------------ DU 23 Avril 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6809c9371f1ed98b447f436a
23 avril 2025
23 avril 2025
de la SELARL FREDERIQUE BERTRAND SEL, avocat au barreau de CHARENTE S.A.S.
Source officiellePage 11 sur 73