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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre 1ère section
61635155a2ead9ed860b6f69
9 septembre 2010
9 septembre 2010
[E] à édifier en bordure de limite séparative, sur son propre terrain, un mur d'1,90m de haut conformément au POS, rapproché de la propriété [P] de 1,19 m par rapport au mur existant actuellement, le bord
Source officielleCour d'Appel
6253c981bd3db21cbdd88820
14 septembre 2006
14 septembre 2006
représentée par son mandataire ad'hoc, Monsieur Evrard X..., né le 31/10/1959 à ARLES, domicilié 19 avenue du Maréchal Leclerc 30000 NIMES, 2 Square de la Couronne 30000 NIMES représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02676_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Chapelle-sur-Erdre s'est opposé à la déclaration préalable n° DP 4403519Z6054 qu'il a déposée le 21 février 2019 en vue de la création d'une piscine enterrée sur un terrain situé 4, impasse de la Haute Poterie
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
644229d2d2fa6fd0f8040403
20 avril 2023
20 avril 2023
Mme [S] fait état de l'apparition en 2013 d'infiltrations d'eau sur la sous-pente de son séjour au niveau de la verrière et sur le mur de l'entrée en contrebas.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e33
7 avril 2004
7 avril 2004
INTERNATIONAL a fait signifier Ë la CPCEA un acte de saisine de la Cour d'Appel d'AGEN sur renvoi de cassation d pos le 6 ao t 1999 (rÂle g n ral n! 99/01275).
Source officielle4ème Chambre
635237ad8c924eadffcc4a4d
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il a ainsi laissé poser un faitage sans pente de part et d'autre.
Source officielle1ère Chambre
6162e4ed7797cdb2f7583cb5
10 mai 2012
10 mai 2012
Le présent arrêt a été signé par Mme Pons, Président, et par Mme Peyron, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04586_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
les services dont les programmes comportent des émissions d'information politique et générale, des dispositions envisagées en vue de garantir le caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04589_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
les services dont les programmes comportent des émissions d'information politique et générale, des dispositions envisagées en vue de garantir le caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée
Source officielle1ère Chambre
635b71a5b201587f74be017a
27 octobre 2022
27 octobre 2022
À compter de décembre 2010, Monsieur [T] souffrait incontestablement d'une démence vasculaire modérée et présentant toutes les caractéristiques cliniques et paracliniques requises pour poser le diagnostic
Source officielle3e chambre civile
6708c028445a086e2bcedd75
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Ce mur n'est couvert d'aucune isolation, il est en béton brut et l'épaisseur de l'isolation à poser ne devrait plus permettre d'ouvrir correctement la baie.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01005_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
A avait des motifs raisonnables de penser qu'il se trouvait du 8 au 14 avril 2020 dans une situation de travail présentant un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé du fait de son exposition
Source officielleChambre Sociale
6690c7650d808eb34e455740
11 juillet 2024
11 juillet 2024
L'association elle a été à l'écoute et elle a été compréhensive je pense par rapport à ces problèmes de santé' et Madame [N] lui répondant : ' OK', ( page 25) -' et moi je suis là pour la poser avec toi
Source officielle1ère Chambre
65a7844a8121050008662eb8
16 janvier 2024
16 janvier 2024
- le rapport établi par la société BIOVAL fait état d'un défaut de régularité de la pente sur l'ensemble du sol de la cuisine.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162f3c624fee0dd3d006100
20 janvier 2012
20 janvier 2012
sol était composé de limons sur des épaisseurs de zéro à trois mètres, d'éboulis de marnes argileuses sur au moins 10 à 11 mètres, et que ces éboulis présentaient une cohésion non drainée; que dans le POS
Source officielleChambre de la Proximité
63119de16f0d304f138e5fbb
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Elle remarque que la plupart des dettes ont été créées par son ex-mari qui jouait au poker. Elle fait valoir qu'elle aura des difficultés financières quand elle devra payer les études de ses enfants.
Source officielleChambre Premier Président
64fc0cc4d3437c05e65990ea
6 septembre 2023
6 septembre 2023
11] Résidence habituelle: [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 2] Lieu d'admission : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [14] [Adresse 6] [Localité 1] assisté de Me Bénédicte HOUSARD DE LA POTTERIE
Source officielleRequêtes
665eae9eb5277b000889438f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Que par ailleurs, certains termes et expression utilisés dans les ordonnances du juge d'instruction peuvent conduire à ce que les parties puissent légitimement penser que le magistrat instructeur prend
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162f3cd24fee0dd3d006184
4 avril 2012
4 avril 2012
Jean Pol MADUREIRA en vertu d'un pouvoir général INTIMÉ Monsieur Jean [U] [J] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Mansour OTHMANI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0095 substitué par
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c305
11 mars 2008
11 mars 2008
CIVILE : - Y...Elodie, ...PEYREHORADE (40300) * * * *COMPOSITION DE LA COUR lors des débats en chambre du conseil le 12 FÉVRIER 2008 et du délibéré : Monsieur TREILLES, Président Madame PONS
Source officiellePage 11 sur 56