La Cour était composée de : Monsieur Michel BUSSIÈRE, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Monsieur Philippe COULANGE, Conseiller qui en ont délibéré.

URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] Adresse de correspondance : [Adresse 4] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET

Il considère donc que sa faute n'est pas inexcusable au sens de la loi du 5 juillet 1985 et que l'automobiliste qui circulait à une vitesse supérieure au maximum autorisé, a participé à la réalisation

La Cour était composée de : Monsieur Michel BUSSIERE, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Monsieur Philippe COULANGE, Conseiller qui en ont délibéré.

le commandement aux fins de saisie-vente qui lui a été délivré le 14 juin 2013, ne saurait avoir interrompu valablement le délai de prescription, en raison de sa nullité ; Considérant que le commandement

EXPRO, JCP de COUTANCES du 08 Avril 2021 RG n° 20/01064 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 JUILLET 2024 APPELANTE : La S.A.

Le 15 mai 2023, la SMMIB a commandé à la société Tirot un moteur Iveco NEF450 comprenant le réglage, les frais de port, le déplacement et la mise en service pour un montant de 39 721,49 euros.

LUCE a conçu le projet d'acquérir quatre autres agences de voyages situées dans les villes de Saint-Lô, Coutances, Granville et Avranches et en a fait part à la société HAVAS VOYAGES en lui demandant,

) comparant DEMANDEUR en contestation d'honoraires, D'UNE PART, ET : Maître [F] [B], membre de la SELARL ATLANTIC JURIS [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître CANTIN-COUTAUD

représentant légal de son fils mineur Pierre-Louis Z..., né le 1er août 1995 à SAINT LO ... 50480 STE MARIE DU MONT représenté par Me TESNIERE, avoué assisté de Me LEPRIEUR, avocat au barreau de COUTANCES

naissance 1] 1949 à [Localité 1] (Maroc) [Adresse 1] [Localité 2] SCI EXCALIBUR prise en la personne des ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentées par Me Patricia

[H] [B] s'agissant des salariés protégés du site de [Localité 4] ayant participé au mouvement illicite de blocage.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

tous points comparables à partir du même document d'arpentage mais au format A3 ; Attendu que ce tracé définit donc un ouvrage implanté en travers de la parcelle et dans sa plus grande longueur, coupant

B..., représenté en dernier lieu par Me Coulaud, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision révélée par un courrier électronique du 17 mars 2022 de refus d’habilitation

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Président,, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Madame Gwenael COUGARD, Conseiller,

Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Patricia

URSSAF DE LA GIRONDE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentée par Maître Françoise PILLET loco Maître Jean-Jacques COULAUD