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220 résultats pour « Pascale NABOUDET-VOGEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 11

603239d85011a77027839f4c

Appel

23 mars 2018

23 mars 2018

Commerce de CRETEIL - RG n° 2014F00675 APPELANTE Société DBS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 784 526 980 (Créteil) représentée par Me Pascale

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdbd418700df4b306312b45

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 15/06032 APPELANTE SARL [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

616337ed06e11dac7d76d111

Appel

26 novembre 2010

26 novembre 2010

obligationsde la société MMA I.A.R.D venant elle-même aux droits de la S.A AZUR ASSURANCES IARD agissant en la personne de son Président du Directoire [Adresse 3] [Localité 12] représentée par la SCP Pascale

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6032f552892f2d68c6ae88fa

Appel

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Alexis TOMBOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : R102 INTIMES Madame [O], [D] [C] née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 7] (71) [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c608

Appel

12 septembre 2008

12 septembre 2008

La société DES REALISATEURS DE FILMS (SRF) Association loi 1901 agissant en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège... 75010 PARIS représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL-Caroline

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd9405c

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée sur l'audience par Me Adeline TISON de l'AARPI ROOM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J152 INTIMÉS Monsieur Pascal

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

67ef6fb17985d82da296f73b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Monsieur [I] [ZL] né le [Date naissance 18] 1944 à [Localité 64] (62) [Adresse 67] [Localité 49] représenté par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

61637732f6919f4eda2c3832

Appel

16 novembre 2010

16 novembre 2010

Novembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS (9ème Ch.1ère section) RG : 98-06681 DEMANDEUR A LA SAISINE Maître [V] [G] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP Pascale

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

61638ef20d12e998c06d9d66

Appel

14 avril 2010

14 avril 2010

GENERALI FRANCE ASSURANCES, venant aux droits de ZURICH INTERNATIONAL FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux Ayant pour siège social [Adresse 9] [Localité 10] représentée par la SCP Pascale

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

603710a637ea5bab19a5c490

Appel

17 juin 2015

17 juin 2015

barreau de PARIS, toque : B1059 SA AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de la Société ATRP et VDSTP prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fda81d284f2280d59f31afa

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

Madame [N] [D], prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 722 057 460 01971 Représentées par Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6163a6091d97f2f687d912d8

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

légale de ses enfants mineurs [O] [F] né le [Date naissance 5] 1996 à [Localité 11] (58) et [Y] [F] née le [Date naissance 6] 1994 à [Localité 11] (58) demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP Pascale

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

603240ea22f38776f8d0d38d

Appel

16 mars 2018

16 mars 2018

social [Adresse 2] [Localité 2] immatriculée au RCS de Paris sous le n°452 264 617 agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

60344036610fc2314c08c846

Appel

13 janvier 2017

13 janvier 2017

toque : B0653 SA MMA IARD venant aux droits de la Compagnie WINTERTHUR prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 10] [Adresse 11] N° SIRET : 440 048 882 Représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

615e0e28c25a97f0381f52cb

Appel

15 octobre 2014

15 octobre 2014

de Paris, toque : P325 DÉFENDEURS A LA SAISINE SA AIR FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par : Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd98e2ffea0e97f04e293a9

Appel

13 janvier 2020

13 janvier 2020

de CRETEIL - RG n° 16/01530 APPELANT Monsieur [H], [C], [W] [O] né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 14] (57) De nationalité française [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda238f680d7268397c9386

Appel

23 septembre 2019

23 septembre 2019

SITUATIONS FISCALES 'DNVSF' Ayant ses bureaux [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] agissant sous l'autorité de Monsieur le Directeur Général des Finances Publiques, [Adresse 4] Représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fdb701dbadcc74e766cf6b5

Appel

11 mars 2019

11 mars 2019

Adresse 3] et dont le principal ets en France est situé [Adresse 1], Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro : B 484 373 295 [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 484 373 295 Représentées par Me Pascale

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

6032a723b6157f1f1ae02a5b

Appel

13 décembre 2017

13 décembre 2017

par Me Xavier CHABEUF de l'AARPI CARDINAL, avocat au barreau de PARIS, toque : C1894 Monsieur [N], [J], [U] [B] né le [Date naissance 6] 1941 à PARIS (75006) [Adresse 4] représenté par Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61635161a2ead9ed860b7001

Appel

17 décembre 2010

17 décembre 2010

AÉROPORTS DE PARIS, Etablissement public ayant son siège social à [Adresse 53], agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au dit siège, représenté par la SCP Pascale

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