2012 11/ 0375 C ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU trois Décembre deux mille quatorze APPELANT : Monsieur Pascal

est entourée de parcelles, dont la parcelle n° [Cadastre 1] sur laquelle la grange édifiée ne dispose pas d'une ouverture suffisante pour permettre le passage d'engins agricoles.

N° RG 17/13439 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA4QA [Q] [Z] [B] [Z] Société TECHNIC RENOVATION C/ [I] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRIER

et des frais de recouvrement de ses factures impayées, ' Débouté la SAS Pascal Coste Coiffure de sa demande de paiement des indemnités de résiliation contractuelles réclamées, ' Condamné la SAS Pascal

établie sur leur parcelle AP n° [Cadastre 5].

Pascal. Jugement du C.P.H. ANGERS du 31 Mai 1999.

) domicilié : [Adresse 3] [Localité 4] non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 septembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale

La déclaration préalable fait état d'un droit de passage (pour accéder à la voie publique) sur les parcelles AB [Cadastre 1] ([P]) et [Cadastre 3] ([T]).

Elle conteste l'existence d'un principe de créance au motif de l'absence d'impossibilité actuelle totale ou partielle, d'exercer les servitudes de passage et de stationnement sur la parcelle [Cadastre

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Magistrat

Il m'est arrivé de venir boire un verre plus tard après mon service, j'ai remarqué que M. [P] était toujours là en activité, après plus de 10h00 de travail non-stop. J'ai également vu M.

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

LES NANCY Représentée par Me Serge DUPIED de la SELARL SERGE DUPIED, avocat au barreau de NANCY INTIMES Monsieur [P] [C] domicilié 27 avenue Foch - 54136 BOUXIERES AUX DAMES Représenté par Me Pascal

A la suite d'inondations survenues au cours des mois de juin et août 2015, les récoltes de la société à responsabilité limitée (SARL) Les 2 Verdiers, qui cultive des parcelles agricoles dans le hameau

nouvelle convention d'occupation temporaire du domaine public portant sur la même parcelle ainsi que sur des surfaces complémentaires.

LES VERGERS DE VERGENTIERES C/ SCEA de LA SOUCHE Z...

-Au surplus des extraits du plan cadastral versés aux débats et jugements de partage, qui enseignent sur les différents propriétaires des parcelles et servitude concernées, les demandeurs appuient leur

Pascal X... a été engagé par la société Hydrokit en qualité de directeur selon contrat à durée indéterminée du 3 décembre 2007, à effet au même jour, signé par M.